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17:01 15 septembre 2018 | mise à jour le: 15 septembre 2018 à 17:01 temps de lecture: 2 minutes

L’étau se resserre sur Dominic Lacroix

FINANCES. Dans une décision de la Cour supérieure rendue le mercredi 29 août, Revenu Québec annonce avoir pris des mesures afin de récupérer une somme de 873 166$ à Dominic Lacroix, le créateur de la cryptomonnaie PlexCoin.

La Cour supérieure à Québec a déjà rendu un jugement dans ce dossier le 17 octobre 2017.

(Photo – Archives)

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Québec et de la Cour fédérale, un avis d’exécution après jugement, représentant 649 906$, à laquelle s’ajoute une seconde somme de 223 260$ en vertu de la Loi sur la taxe d’accise. La Société d’État a obtenu un bref de saisie-exécution visant les biens mobiliers de Dominic Lacroix. Elle a également procédé à l’inscription d’hypothèques légales immobilières sur ses résidences.

Un jugement, remontant au 17 octobre 2017 par la Cour supérieure à Québec, déclarait coupable Dominic Lacroix et DL Innov inc. d’outrage au tribunal. Le 20 juillet, les juges du Tribunal administratif des marchés financiers, Me Lise Girard et Me Élyse Turgeon, interdisaient à PlexCorps, PlexCoin, DL Innov inc. (815, boulevard Lebourgneuf), Gestio inc. et Dominic Lacroix d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur toutes formes d’investissement, dont la sollicitation et le démarchage d’investisseurs, au Québec ou à partir du Québec vers l’extérieur du Québec.

De plus, elles ordonnaient à PlexCorps, PlexCoin, DL Innov inc., Gestio inc. et Dominic Lacroix de fermer les sites Internet http://www.plexcorps.com et http://www.PlexCoin.com ou tout autre site de même nature afin d’empêcher que toute personne résidant au Québec puisse consulter ces sites Internet.

La preuve a démontré, hors de tout doute, que Dominic Lacroix et DL Innov inc. ont continué à solliciter et à proposer à des investisseurs, directement et indirectement, d’adhérer à l’achat de plexcoins après le 20 juillet 2017.

@D:Décision – http://t.soquij.ca/Dt8p6

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