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08:11 14 novembre 2020 | mise à jour le: 11 novembre 2020 à 15:09 temps de lecture: 1 minutes

Cigarettes de contrebande

Cigarettes de contrebande
Photo: Koloj/Photo 123RF

JUSTICE. Richard Roseberry, 67 ans de Québec, écope d’une amende totalisant 81 691$. Cette condamnation de Revenu Québec fait suite à une perquisition qui a eu lieu le 3 décembre 2019 au domicile du contrevenant.

Les policiers de la Ville de Québec avaient saisi 31 800 cigarettes au cours de cette opération. Ils ont également confisqué 365$ en argent lié à la vente de cigarettes. Il lui est reproché notamment d’avoir vendu, livré, transporté ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec.

Les paquets n’étaient pas identifiés conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. De plus, le récidiviste n’était pas inscrit auprès de Revenu Québec ou n’était titulaire d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6000$ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent à une amende minimale de 350$.

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