Dans nos écoles
14:25 26 août 2019

Une politique anticorruption et anticollusion adoptée

Une politique anticorruption et anticollusion adoptée
La commission scolaire de la Capitale. (Photo Métro Média – Archives)

SÉCURITÉ. La Commission scolaire de la Capitale adopte une politique de gestion des risques de corruption et de collusion, dans les processus de gestion contractuelle, qui cible tous les employés et les dirigeants. Comme d’autres commissions scolaires au Québec, elle devra passer au peigne fin et se questionner sur 45 points identifiés dans cette politique par l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

La commissaire Raynald Houde de la circonscription numéro un. (Photo site web de la commission scolaire)

Lors de l’assemblée ordinaire de la Commission scolaire de la Capitale, le mardi 20 août, le commissaire Raynald Houde a applaudi ce processus. «Une politique de gestion de risques, c’est très important à mes yeux, mais ce qui est le plus dangereux c’est la collusion. Cela vient parfois minimiser le nombre d’entrepreneurs et le fait qu’ils peuvent s’entendre ensemble. Ce n’est pas facile à prouver ni à détecter.»

Depuis sa mise en place il y a quelques semaines, le comité de la Commission scolaire de la Capitale a déjà tenu quatre rencontres. Il est composé de membres de la direction générale, des ressources financières et matérielles, des directions d’écoles primaires, secondaires adultes et formation professionnelle et particulièrement ceux du service d’approvisionnement.

C’est à la suite des recommandations du vérificateur général de la Commission Charbonneau, certaines problématiques avaient été mises en évidence et associées au processus d’attribution de contrats. En juin 2016, le gouvernement du Québec avait émis une directive du Conseil du trésor forçant divers organismes à se conformer à cette politique de gestion. Cette fois, elle inclut les commissions scolaires.

Risques identifiés

Cette politique cible plusieurs points dont, entre autres, la gouvernance, le non-respect des lois et règlements, les ressources humaines, la perte d’expertise et la dépendance de ressources externes. S’ajoutent l’influente et le pouvoir de personnes, la sécurité de l’information, la fausse facturation, les appels d’offre et comité de sélection. Les ententes collusoires sont au cœur des préoccupations.

L’UPAC se réserve le droit de venir vérifier à tout moment si l’application de la politique de gestion des risques de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle est bien appliquée.

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