L'Actuel
14:34 14 mai 2019

La Commission scolaire de la Capitale verse 4,5 M$ en indemnités

La Commission scolaire de la Capitale verse 4,5 M$ en indemnités
L’indemnité versée représente 28,49$ par enfant et par année scolaire. (Photo - Deposit photo)

SOCIÉTÉ. La Commission scolaire de la Capitale versera 28,49$ par enfant, par année scolaire visée à la suite d’une entente de règlement qui est intervenue avec 68 commissions scolaires visées par l’action collective en dommages et intérêts compensatoires des frais pour des services éducatifs et pour l’achat de matériel scolaire.

L’entente, approuvée par la Cour supérieure du Québec le 30 juillet 2018, prévoit que les 68 commissions scolaires visées paieront un montant total de 153,5 M$, lequel permettra de verser aux parents des indemnités par élève et par année scolaire de fréquentation. Pour la Commission scolaire de la Capitale, le montant à débourser représente 4,5 M$ environ.

La période retenue par la commission scolaire s’échelonne entre les années 2009-2010 jusqu’à l’année 2016-2017 et touche 45 écoles primaires. L’envoi des chèques, qui sont préparés et émis par la firme Collectiva qui a obtenu le mandat d’émettre les chèques au nom des commissions scolaires, devrait être complété rapidement.

Informations – collectiva.ca

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