L'Actuel
09:00 21 mars 2019

Bureau de l’ex-député Véronyque Tremblay – Toujours identifié à l’Assemblée nationale

Bureau de l’ex-député Véronyque Tremblay – Toujours identifié à l’Assemblée nationale
Le bureau de comté de l’ex-députée Véronyque Tremblay, situé sur la rue Racine à Loretteville, qui ne devrait plus être identifié à l’Assemblée nationale depuis le 2 janvier, l’est toujours. (Photo Métro Média – Alain Couillard)

POLITIQUE. L’ancien local de la députée libérale Véronyque Tremblay, localisé au 359 rue Racine à Loretteville et qui est à louer, ne devrait plus s’afficher comme tel depuis le 2 janvier.

Théoriquement, le bail de chaque bureau de comté, pour l’ensemble des députés du Québec, prend fin le lendemain d’une élection générale. Advenant le cas où le député ou le nouveau député décide de le déplacer, le locateur a droit à une compensation qui ne peut excéder un maximum de trois mois.

Le nouveau député de la CAQ, Sylvain Lévesque, souhaitait le déplacer plus à l’est afin de faciliter le déplacement de ses électeurs. Dans le cas inverse, le bail est reconduit jusqu’à la prochaine élection provinciale. L’Actuel a obtenu une confirmation du locateur que cet emplacement était à louer.

Laurie Gosselin-Bélanger, conseillère en communication à l’Assemblée nationale, indique que les députés ont la liberté de choisir l’emplacement du local qui doit servir à recevoir leurs électeurs. Elle ajoute que c’est le député qui négocie les clauses du contrat avec le locateur en utilisant un bail type pour l’assister dans cette démarche.

Parmi les clauses inscrites figure celle de la résiliation du bail selon certains événements à savoir: un décès, une retraite, une démission, une défaite électorale ou une modification de la carte électorale, si elle a pour effet de situer le local à l’extérieur des limites de la circonscription électorale. De plus, le bail signé par le député prévoit habituellement une clause concernant l’affichage tels l’enseigne, le matériel publicitaire, le drapeau et la signalisation.

 

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