justice
09:35 13 décembre 2018

Le chauffard du boulevard Valcartier en appelle de sa peine

Marteau de la justice. (Photo Métro Média - Archives)

TRIBUNAL. Condamné à 21 mois d’incarcération pour conduite avec les facultés affaiblies ayant causé des lésions à un piéton qu’il a happé avec sa voiture sur le boulevard Valcartier, en octobre 2016, Paul Christie-Sanguinet a obtenu la permission de faire appel de la peine que lui a imposée le juge Robert Sansfaçon de la Cour du Québec. L’appelant ayant reconnu sa culpabilité entend démontrer que la sentence trop sévère à son endroit.

Dans sa décision, le juge de la Cour d’appel, Guy Gagnon, a indiqué être «d’avis que le requérant satisfait aux conditions permettant d’autoriser l’appel sur la peine». Il ajoute qu’à la suite des observations présentées par la Défense, il considère que l’appelant s’est déchargé de son fardeau et qu’il y a lieu de le remettre en liberté pendant le déroulement de l’appel.

À cet égard, il spécifie que «les moyens d’appel sont suffisamment sérieux et (en conséquence) la détention de l’appelant sous garde constitue une épreuve non nécessaire». De plus, il estime que la libération de l’accusé n’affectera point la protection du public ni ne minera sa confiance envers l’administration de la justice.

Le juge Gagnon ordonne à la partie appelante de déposer son exposé dans un document d’au plus 15 pages au plus tard le 31 janvier au greffe de la Cour d’appel. La partie intimée, soit la Couronne, aura jusqu’au 15 mars pour faire valoir ses arguments dans un document du même format. Lors d’une audience dont la date reste à être fixée, les parties auront chacune 30 minutes pour se faire entendre.

Métro Média

François Cattapan


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