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12:00 13 décembre 2018

La Cour confirme le congédiement de deux policiers de Wendake

La Cour confirme le congédiement de deux policiers de Wendake
Photo: (Photo Métro Média – Archives)Ce jugement devrait permettre de tourner une page au Service de Police de Wendake.

Dans un jugement de 97 pages daté du 28 novembre, l’arbitre Me Denis Tremblay rejette les griefs de Louis-Sylvain Picard et d’Alexandre Blouin-Dussault, deux ex-policiers de Wendake, et confirme leur suspension et leur congédiement.

Me Denis Tremblay rejette les griefs de Louis-Sylvain Picard, datés du 11 juin 2014, qui contestait sa suspension et son congédiement le 30 mai. Dans le cas d’Alexandre Blouin-Dussault, l’arbitre annule son congédiement et lui substitue une suspension sans solde de trois mois. Il rejette également le grief contestant sa suspension et son congédiement à la même date que Picard.

En septembre 2014, le Conseil de la Nation huronne-wendat (CNHW) adopte une résolution pour mettre fin à l’emploi de Louis-Sylvain Picard et Alexandre Dussault-Blouin à titre de policier du Service de Police de Wendake. On précise que l’agent Picard est congédié pour avoir porté des accusations de nature criminelle sans fondement contre quatre de ses collègues.

Le Conseil souligne qu’Alexandre Dussault-Blouin a porté des faux soupçons et sans fondement sur Haskan Sioui, le fils du grand chef Konrad Sioui. Au cours des années suivantes, les deux policiers et leur représentant syndical ont multiplié les démarches et les sorties publiques en accusant le Conseil de la Nation huronne-wendat d’ingérence politique. Un grief avait été déposé par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) pour contester ces congédiements.

Un long débat

Les démarches se sont étalé une période de près de 4 ans et c’est un arbitre, choisi d’un commun accord, qui a entendu les parties. Toutes les parties ont été entendues: enquêteurs, policiers actifs au Service de Police de Wendake, personnel administratif.

Haskan Sioui a passé un test polygraphique avec succès le 10 mars 2016 où il a dû répondre à trois questions: Avez-vous rédigé quelques lettres que ce soit à l’intention du directeur de police Daniel Langlais; Avez-vous incité ou collaboré avec qui que ce soit dans l’élaboration ou l’envoie de lettres anonymes au directeur Daniel Langlais et Êtes-vous impliqué comme complice de quelques façons que ce soit dans les lettres anonymes reçues par le directeur Daniel Langlais? Le polygraphiste, Normand Kelly, confirme que M. Sioui a répondu par la négative à toutes ces questions.

Quant à Louis-Sylvain Picard, note l’arbitre, il souligne qu’il a choisi de se cacher sous une fausse identité au lieu de s’adresser ouvertement à son nouveau directeur en qui il a dit avoir confiance après le départ d’Éric Gros-Louis. Me Tremblay ajoute que la preuve a montré que Louis-Sylvain Picard n’avait en main aucun élément même minimal soutenant ce qu’il a écrit dans la 1re lettre anonyme qui a été suivie de la 2e lettre sur des faits qui se sont révélés purement hypothétiques et au final, non fondées. «Il a lui-même dit s’être basé sur son instinct. Pour un policier de son expérience, c’était un manquement impardonnable», ajoute Me Tremblay.

Compensations

D’autre part, l’arbitre ordonne à l’employeur de Blouin-Dussault de lui rembourser la différence entre ce qu’il aurait gagné comme salaire s’il était demeuré à son emploi et ce qu’il aurait pu gagner plus tous les bénéfices monétaires qu’il a perdus à la suite de son congédiement jusqu’à la date du jugement. Il ordonne aussi à l’employeur de verser une indemnité compensatoire à Alexandre Blouin-Dussault sans possibilité de réintégration de son emploi.

Me Tremblay note qu’Alexandre Blouin-Dussault a fait montre d’une très grande loyauté à l’endroit de son ancien directeur du Service de police Éric Gros-Louis bien qu’il ait tenté de l’atténuer tout au long de son témoignage. Il ajoute que la piste Haskan Sioui venait de toute évidence d’Éric Gros-Louis et qu’Alexandre Blouin-Dussault s’y est engagé tête première.

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