Société
21:28 27 août 2013 | mise à jour le: 27 août 2013 à 21:28 temps de lecture: 3 minutes

Adoption : un projet de loi très attendu

Le 14 juin dernier, le ministre de la Justice du Québec, Bertrand Saint-Arnaud, a déposé, à l’Assemblée nationale, le projet de loi n◦47 intitulé «Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions en matière d’adoption, d’autorité parentale et de divulgation de renseignements». Il permettrait de donner plus facilement accès aux dossiers d’adoption.

Ce projet de loi est très attendu par les enfants souhaitant retrouver leurs parents biologiques mais aussi pour les parents dont l’enfant a été confié à l’adoption. Selon les statistiques, depuis 1920, on parle de 300 000 personnes confiées à l’adoption.

Ce projet propose des modifications au niveau des formes d’adoption québécoise, autochtone et internationale ainsi que sur la divulgation d’identité et les retrouvailles. «Ce qui est offert, c’est de donner l’information nominative qui est contenue dans le dossier d’adoption aux personnes qui en font la demande soit l’enfant, soit le parent biologique. Il y aurait toutefois certaines restrictions comme un véto d’informations pour une période donnée et un véto de contact», résume la présidente du Mouvement Retrouvailles de la grande région de Québec, Caroline Fortin.

Le véto d’information devra être déposé entre la date de mise en vigueur de la loi et la fin de la période moratoire de 18 mois. «En tant qu’adoptés, connaître le nom de nos parents, c’est une information qui nous appartient, c’est nos origines, c’est notre identité», poursuit celle qui a été adoptée à l’âge de 10 mois.

Il y aura toujours un véto de contact. «La personne qui a demandé de l’information devra respecter le véto de contact et ne pourra pas entrer en contact avec la personne recherchée. On ne peut pas forcer deux personnes à se rencontrer», rajoute-t-elle.

Dans le cas d’un décès, «aujourd’hui, la personne ne peut avoir aucun accès. Avec ce projet de loi, un an après le décès, l’information inscrite au dossier, comprenant le nom et les coordonnées, pourra être divulguée», dit Mme Fortin, qui vit à Saint-Jean-Chrysostome.

Ce projet de loi n◦47 a été déposé et n’a pas encore été adopté. «Nous espérons qu’il sera adopté avant la fin de la session automnale, soit en décembre prochain. Avec ce projet de loi, l’enfant adopté pourra enfin mettre un nom sur la femme qui l’a mis au monde», explique Caroline Fortin, qui a renoué des liens avec sa mère biologique en 1996. Pendant deux ans, elles se sont régulièrement vues en cachette de la nouvelle famille de sa mère. Depuis, Caroline Fortin a fait la connaissance avec ses demi-frères et demi-sœurs. «Même si je vois ma mère biologique, pour moi, papa et maman, ce sont les personnes qui m’ont élevée», raconte-t-elle.

Pour les parents biologiques, cette loi permettrait d’en apprendre davantage sur l’enfant confié à l’adoption.

À ce jour, la province du Québec est une des seules où les dossiers d’adoption sont encore confidentiels.

L’Appel, membre du Groupe Québec Hebdo

Le projet de loi n◦47 intitulé «Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions en matière d’adoption, d’autorité parentale et de divulgation de renseignements» a été déposé en juin dernier à l’Assemblée nationale. Comme de nombreux enfants adoptés, Pierre Morin et Caroline Fortin, membres du Mouvement Retrouvailles de la grande région de Québec, espèrent que ce projet sera adopté en décembre prochain.

(Photo Isabelle Le Maléfan)

Articles similaires

Commentaires 0

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *