Maison Pollack: la Ville sommée d’agir

ENQUÊTE.  L’avocat François Marchand vient de demander à la Commission municipale d’enquêter sur ce qu’il qualifie de «non-respect de la loi» par la Ville de Québec, en lien avec le dossier de la maison Pollack dont l’expropriation prévue n’a toujours pas eu lieu.

Pour lui, le fait que la Ville ne soit toujours pas propriétaire de la bâtisse malgré une résolution adoptée à l’unanimité au conseil municipal de verser 603 000$ pour son acquisition en décembre 2019, contrevient au règlement et au code d’éthique régissant les membres du conseil municipal.

L’édifice de la Grande-Allée, datant de 1909 et enregistré au patrimoine municipal, est donc en processus d’expropriation et d’acquisition par la Ville de Québec depuis presque un an. Le propriétaire est un promoteur de la région de Montréal, Stevens Coulombe, dont la compagnie est enregistrée sous le nom de United Rent group, depuis 2011. Selon l’avocat, la Ville n’a toujours pas versé la somme demandée pour acquérir l’immeuble et il déplore que la détérioration de la bâtisse se poursuive.

Blâme demandé

«En vertu de l’article 52 de la Loi sur les cités et villes, le maire doit voir à ce que les règlements et les ordonnances du conseil soient «fidèlement et impartialement mis à exécution», fait valoir le communiqué envoyé par l’avocat. Pour Me Marchand, le maire Labeaume contrevient à la loi et refuse ou néglige d’exécuter la volonté du conseil et contrevient ainsi aux dispositions de la Loi sur les cités et villes et de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et au code d’éthique régissant les membres du conseil municipal. Il demande à ce titre qu’une sanction soit appliquée, à savoir un blâme ou une suspension ne pouvant excéder 90 jours.

Interrogé sur les raisons qui expliqueraient les délais lors d’une expropriation, le porte-parole de la Ville de Québec, David O’Brien, réitère que l’administration municipale est en processus légal d’expropriation pour l’édifice. «Compte tenu que le dossier est devant les tribunaux et que le processus suit son cours, nous ne ferons pas d’autres commentaires», a indiqué M. O’ Brien.

603 000$

C’est le montant que la Ville doit verser pour devenir propriétaire de la maison Pollack.