Autorisation reportée pour l’hébergement touristique collaboratif

MUNICIPAL. En raison de l’intention du ministère du Tourisme d’instaurer, dès l’automne 2019, un cadre réglementaire concernant l’hébergement touristique collaboratif, la Ville de Québec reporte l’entrée en vigueur d’une partie de son règlement au 30 septembre. D’ici là, cette option de type airbnb n’est pas autorisée sur l’ensemble du territoire municipal.

«Nous avons appris récemment que le gouvernement du Québec désirait encadrer l’hébergement touristique à l’échelle provinciale, a mentionné Marie-Josée Savard, vice-présidente du comité exécutif responsable de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Puisque les modalités du ministère ne sont pas connues, la Ville a préféré reporter l’entrée en vigueur de son règlement, évitant ainsi à ses citoyens d’effectuer des demandes d’autorisation auprès de deux instances.»

Considérant l’intention de légiférer du gouvernement du Québec, l’obligation d’obtenir un certificat d’autorisation auprès de la Ville n’est plus nécessaire. Toutefois, lorsque la partie du règlement relatif à l’hébergement touristique collaboratif (R.V.Q. 2730) entrera en vigueur à l’automne 2019, la Ville maintiendra les conditions requises sur l’ensemble du territoire, comme le fait d’offrir de l’hébergement à des touristes à court terme (31 jours ou moins), dans la résidence principale de l’occupant (propriétaire ou locataire) et pour un maximum de 90 nuitées par année.

Par ailleurs, la Ville rappelle que plusieurs mesures inscrites au plan d’action visaient également l’hébergement touristique de type commercial (hôtels et résidences de tourisme). Ces dernières demeurent inchangées et les règlements concernés entreront en vigueur au plus tard le 21 juin 2019.

Pour plus d’information: ville.quebec.qc.ca/reglementation sous l’onglet «Hébergement touristique collaboratif»; et ville.quebec.qc.ca/infocommercants sous l’onglet «Hébergement touristique commercial».

Québec Hebdo