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Lac-Beauport forcée de réintégrer trois pompiers volontaires

Au terme d’une seconde comparution très courte, la Défense demande un examen de la responsabilité de l’agresseur au sabre de l’Halloween. Photo: Métro Média - Archives

JUSTICE. Dans une décision rendue le 20 février par le tribunal administratif du travail, le juge Dominic Fiset annule les congédiements imposés à Francis Pelletier et Joey Trépanier en septembre 2018.

Pompiers volontaires à temps partiel depuis juin 2016, la Municipalité de Lac-Beauport les a congédiés en se fondant sur un article d’un règlement municipal interdisant le double emploi: «Ne pas accepter d’emploi à titre de pompier dans une autre ville ou municipalité. Dans le cas contraire, le pompier est réputé avoir démissionné.»

Un troisième individu, Étienne Bérubé, est également réintégré dans ses fonctions de pompiers volontaires. Tous les trois retrouvent leur poste sans perte d’ancienneté. Tous les trois retrouvent leur poste sans perte d’ancienneté. Le juge ajoute que l’application de l’article 4.3.5 du Règlement ne constitue pas une clause juste et suffisante de congédiement des plaignants.

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