Société
19:30 7 mai 2015 | mise à jour le: 7 mai 2015 à 19:30 temps de lecture: 1 minutes

Recours collectif contre les parcs éoliens: la décision de rejeter la requête portée en appel

JUSTICE. Estimant que le groupe faisant partie de la demande de recours collectif contre la société en nom collectif des parcs éoliens de la Seigneurie de Beaupré 2, 3 et 4 était trop grand et que les impacts subis ne pouvaient pas être les mêmes pour tous les résidents, la Cour supérieure a rejeté la requête pour entamer une telle démarche, un jugement qui sera porté en appel.

Articles similaires

Commentaires 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *