Economie
14:00 23 avril 2015 | mise à jour le: 23 avril 2015 à 14:00 temps de lecture: 3 minutes

Développement immobilier au Mont-Sainte-Anne: le recours en justice abandonné

IMMOBILIER. Revirement de situation dans le dossier du développement immobilier «Le Legs des Pionniers», au Mont-Sainte-Anne. Une entente est finalement survenue entre le promoteur et les citoyens de Saint-Ferréol-les-Neiges qui remettaient en question la capacité légale de la Sépaq et du Mont-Sainte-Anne de vendre les terrains à Lancar immobilier, mettant ainsi un terme au recours en justice.

Retour en arrière. En mars 2013, la Sépaq et le Mont-Sainte-Anne ont accepté l’offre de Lancar Immobilier pour l’acquisition de terrains situés à l’est du chalet de ski alpin et du lac Mont-Sainte-Anne, à l’entrée de Saint-Ferréol-les-Neiges. Le projet de Lancar Immobilier, une entreprise sœur d’Habitations Boivin, prévoit la construction de 250 à 300 unités d’habitation, pour une valeur totale d’environ 70M$.

Toutefois, un groupe de résidents de Saint-Ferréol-les-Neiges contestait la capacité légale de la Sépaq de vendre ces terrains. Afin de régler la question, Lancar Immobilier a déposé en juillet 2014 une requête en jugement déclaratoire à la Cour supérieure du Québec afin de déterminer si la Sépaq a la capacité ou non de faire une telle transaction.

Le jugement rendu le 12 mars dernier reconnaissait la capacité légale de la Sépaq et du Mont-Sainte-Anne de vendre les terrains en question au promoteur. Le groupe de résidents avait toutefois décidé de porter la décision en appel, ce qui, selon le dirigeant de Lancar Immobilier, Jocelyn Boivin, aurait retardé les démarches pour au moins une autre année. Et cela non seulement pour le projet immobilier, mais également pour l’avancement des projets de parc aquatique et de centre des congrès multifonctionnel.

Comme la question de la cession de terrains de la Sépaq et du Mont-Sainte-Anne aurait été réglée, les démarches pour ces deux projets auraient pu reprendre à ce niveau, puisque le promoteur aurait été en mesure de faire l’acquisition des terrains de la Sépaq et du Mont-Sainte-Anne au moment voulu si une entente était survenue.

Entente

Mais voilà, M. Boivin a fait savoir à L’Autre Voix jeudi qu’une entente était finalement survenue entre les deux parties et qu’il n’y aurait finalement pas d’appel. Les termes de l’entente restent confidentiels. M. Boivin indique que des travaux de défrichage débuteront probablement la semaine prochaine et que les travaux de construction commenceront le 4 mai. Pour cet été, les investissements prévus sont d’environ 20M$.

L’Autre Voix, membre du Groupe Québec Hebdo

Articles similaires

Commentaires 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *