Reprise de logement : conditions, délais et avis
DROIT. Au Québec, règle générale, le locataire d’un logement bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux. Ce droit lui confère la possibilité de renouveler son bail et de demeurer dans son logement, et ce tant qu’il respecte les obligations liées à son bail.