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22:00 5 octobre 2016 | mise à jour le: 5 octobre 2016 à 22:00 temps de lecture: 4 minutes

Camping: le Domaine Sainte-Anne ferme ses portes

LITIGE. Plus possible de s’arrêter au Domaine Sainte-Anne en face de la basilique pour camper: le site des Rédemptoristes ne sera ouvert que pendant la période de la Neuvaine de Sainte-Anne à l’été 2017.

De gros blocs de ciment bloquent désormais le passage aux visiteurs du Domaine Sainte-Anne. Depuis le 5 septembre, le camping est inaccessible aux motorisés, aux véhicules récréatifs et aux tentes, pourtant bien présents les années passées à pareille date.

Désormais, le site ne sera ouvert que du 15 au 28 juillet 2017. «On a senti le besoin de l’annoncer aux pèlerins», rapporte le père Richard L’Archer du sanctuaire de Sainte-Anne-de-Beaupré. Impossible toutefois de savoir ce qui a mené à la fermeture quasi permanente du site.

«La décision a été prise, mais la congrégation n’est pas à l’étape de rendre publiques les raisons de sa décision, le dossier n’étant pas finalisé», se contente de dire M. L’Archer.

Un site problématique

Le site du Domaine Sainte-Anne est un endroit litigieux entre la municipalité de Sainte-Anne-de-Beaupré et les Rédemptoristes. Un dossier est en cours au tribunal administratif du Québec dans lequel les Rédemptoristes contestent le rôle d’évaluation foncière émis par la municipalité.

Les Rédemptoristes rejettent le changement de code d’utilisation du terrain au dernier rôle d’évaluation foncière, considéré désormais comme un «camping sauvage et pique-nique» plutôt qu’un «espace de terrain non aménagé et non exploité» par la municipalité. Toujours selon les Rédemptoristes, ce terrain devrait être considéré comme non imposable en vertu de l’article 2014(12) de la Loi sur la fiscalité municipale (voir tableau). La valeur du terrain est également remise en cause, jugé à 500 000$ par la congrégation plutôt que les 2 663 600$ estimés par la municipalité. Finalement, la congrégation désire voir retirer la cote R-10 du rôle, qui indique que le terrain est 100% non résidentiel.

«Ces deux endroits-là [le Domaine Sainte-Anne et l’Auberge Sainte-Anne] ont toujours été considérés comme des lieux de culte, explique le directeur général de Sainte-Anne-de-Beaupré, Frédéric Drolet-Gervais. Par notre évaluateur on a décidé depuis le nouveau rôle 2015-2016-2017 de dire que ces endroits-là ne sont plus des lieux de culte pour nous.» Une entente résidait entre la congrégation et la municipalité pour services municipaux rendus qui compensait le paiement de taxes foncières de ces lots, entente qui n’a pas été renouvelée par les Rédemptoristes, selon le directeur général.

Décision prise pour 2017

La décision a été prise pour 2017, mais n’est pas encore fixée pour les prochaines années, selon M. L’Archer. Pour les habitués du site, le père leur rappelle qu’«il y a d’autres campings» dans les environs où ils peuvent poser pied.

Du côté de la municipalité, on dit trouver «dommage» et ne pas s’expliquer la fermeture du camping. «Qu’il soit ouvert à l’année ou deux semaines, ils doivent se conformer à la réglementation de la municipalité», ajoute le directeur général de la ville, Frédéric Drolet-Gervais

Article 204(12) de la Loi sur la fiscalité municipale

Sont exempts de toute taxe foncière, municipale ou scolaire «un immeuble compris dans une unité d’évaluation inscrite au nom d’une institution religieuse ou d’une fabrique, utilisé par elle ou gratuitement par une autre institution religieuse ou une autre fabrique, non en vue d’un revenu, mais dans la poursuite immédiate de ses objets constitutifs de nature religieuse ou charitable, de même que ses dépendances immédiates utilisées aux mêmes fins».

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