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15:27 11 décembre 2017 | mise à jour le: 11 décembre 2017 à 15:27 temps de lecture: 4 minutes

Le « don » de 360 000$ à Château-Richer

FINANCEMENT. Depuis octobre, des questions sont posées par des citoyens et la nouvelle administration à l’hôtel de ville sur la provenance d’un montant de 360 000$ donné à la Ville par Habitations DEP, en 2016. L’Autre Voix a fait les recherches et a les réponses.

Il y avait près d’une centaine de citoyens lors du dernier conseil municipal.

(Photo TC Media – Geoffré Samson)

Lors du dernier conseil municipal de Château-Richer, le nouveau maire Jean Robitaille a cité un article de L’Autre Voix, publié le 20 mars 2016, annonçant la « donation » du promoteur Guy Émond, à l’attention de la Ville. Selon cet écrit, un chèque aurait été encaissé une semaine plus tôt. Cette somme devait compléter l’offre de service autour du développement résidentiel, Havre sur Saint-Laurent, un terrain qui comprend un parc, des jeux d’eau et une patinoire. Après vérification, ce n’est pas tout à fait le cas.

Le conseiller municipal défait, Marc-André Pâlin, a posé de nombreuses questions au maire Jean Robitaille.

(Photo TC Media – Geoffré Samson)

En fait, deux montants ont bien été versés par Habitations DEP. L’état de compte de la Ville affiche qu’un premier dépôt de 280 000$ a été effectué le 17 mai 2015. Ce montant aurait dû être fractionné en deux parties, car selon le Règlement de lotissement numéro 493-16 de la Ville, un promoteur doit verser 10% de la valeur du terrain et l’emplacement du projet qui était évalué à 275 000$. L’obligation du promoteur était donc de verser 27 500$ en montant non remboursable. Le reste, soit 252 500$, est une donation.

Pourquoi un don de 252 500$?

La somme excédentaire visait à permettre de nombreux travaux, tels que l’aménagement nécessaire à l’accessibilité au projet, le quai Gravel et le site des loisirs, Habitations DEP a décidé d’investir ce montant.

« Je suis un homme d’affaires et je suis là pour faire de l’argent », ne se cache pas l’entrepreneur sachant que ce projet lui rapportera des bénéfices. Lors de la conversation avec Guy Émond, le mot « donation » est devenu « investissement ».

Un deuxième dépôt

Le 29 septembre 2015, c’est 80 000$ qui sont déposés dans les coffres de la Ville, en provenance d’Habitations DEP.

« Lorsqu’est venu le temps de clore une entente, le maire Dancause m’a dit que la Ville avait besoin plus de fonds », précise M. Émond. Selon des conversations qui auraient eu lieu entre le promoteur et la Ville, le déplacement de la patinoire devait initialement coûter près de 10 000$. Au final, il en a coûté neuf fois plus. Le promoteur ajoute que plusieurs incidents sont survenus dans l’élaboration du projet, ce qui était financièrement lourd pour la Ville. L’homme d’affaires a décidé d’effacer l’ardoise en donnant 80 000$ de plus afin que la Ville puisse reprendre le dessus.

« Si on ne déplaçait pas la patinoire, le ministère de l’Environnement aurait empêché le projet. »

M. Émond dit que c’est la raison pour laquelle les 80 000$ et la patinoire ont été liés dans le contrat.

« Les 80 000$ constituent une somme supplémentaire pour fermer le dossier après les hauts et les bas que le projet a subis. »

Selon le promoteur, de nombreux points attachés à l’entente ont été inscrits dans le contrat alors que d’autres ont été faites verbalement et de bonne foi, comme le taux de densité, le chemin et certains droits de regard que la ville donnait à DEP sur certains aménagements.

L’annonce des 360 000$ en mars 2016 aurait donc dû afficher 332 500$ et indiquer que la contribution a été faite en 2015. Les autres 27 500$ sont liés au Règlement de lotissement de la Ville. Habitations DEP était présent à la conférence de presse de 2016, mais assure que les fonds ont été déposés en 2015 comme l’indique le budget.

Au moment d’écrire cet article, le nouveau maire n’avait pas encore rencontré le promoteur afin d’avoir toutes les explications dudit dossier. Entre temps, Jean Robitaille dit qu’il a encore un doute sur les 80 000$ et ne le considère pas comme une « donation ».

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