Actualités
22:00 23 janvier 2017 | mise à jour le: 23 janvier 2017 à 22:00 Temps de lecture: 3 minutes

Le recours collectif contre les parcs éoliens agrandi

LITIGE. Le groupe concerné par le recours collectif à l’endroit des parcs éoliens de la Seigneurie de Beaupré 2, 3 et 4 sera agrandi de façon à y inclure plus de citoyens qui assurent avoir été affectés par le va-et-vient engendré par la construction des éoliennes.

En janvier dernier, la Cour d’appel avait infirmé le jugement de la Cour supérieure, permettant à un groupe de citoyens de Saint-Ferréol-les-Neiges d’aller de l’avant avec leur recours collectif. Les citoyens faisaient valoir que le trafic avait considérablement cru lors des travaux dans les parcs éoliens, causant des troubles de voisinage, notamment de bruits et de poussières.

Faute de plus d’informations, la Cour s’était fiée à l’étude du Bureau d’audience publique sur l’environnement (BAPE) pour déterminer le groupe inclus dans le recours collectif. Il était toutefois précisé que ce groupe pouvait évoluer en fonction de la preuve accumulée.

«On a eu la confirmation qu’il n’y aura pas de contestation [des avocats du promoteur] pour l’agrandissement du groupe à cette étape-ci», explique l’avocat des requérants dans le dossier, Me David Bourgoin. Le juge au dossier se réserve quand même le droit de revenir sur cette question lors du procès pour restreindre le groupe en fonction de la preuve accumulée.

Nouvelles rues ajoutées

Le premier groupe concerné par le recours collectif en Cour d’appel reprenait le chemin emprunté par les ouvriers décrit dans le rapport du BAPE. «Plusieurs ouvriers prenaient des raccourcis pour se rendre au chantier», nuance toutefois Denis Richard, l’un des représentants dans le recours collectif. Avec son homologue André Blouin, les deux hommes sont allés cogner aux portes des résidences avoisinantes pour recueillir plus d’information sur les déplacements dans les rangs du secteur.

En plus du précédent groupe déterminé dans le jugement de la Cour d’appel, ceux ayant résidé entre le 15 mai 2011 et le 1er décembre 2015 sur les artères suivantes seront inclus dans le recours collectif: l’avenue Royale jusqu’à sa jonction avec le rang Saint-Nicolas, le rang Sainte-Marie, le rang Saint-Antoine sur toute sa longueur ainsi que trois propriétés de la rue Duclos.

Pour éviter de devoir entamer un deuxième recours collectif, les requérants ont préféré augmenter la preuve qu’ils avaient afin d’inclure un plus large échantillon de personnes concernées par le recours collectif. «C’est surtout mes clients qui ont fait la démarche, affirme Me Bourgoin. Il y avait déjà des indications, mais ils sont allés plus loin étant donné que la Cour d’appel avait restreint le groupe avec la possibilité de le modifier.»

Les principaux acteurs dans ce dossier se réuniront le 25 janvier prochain pour une séance de travail où il sera notamment question de l’approbation de l’avis aux membres distribués par les médias locaux du secteur et publipostage. «On avait suspendu cette étape en attendant de voir si le groupe allait être agrandi ou pas plutôt que de publier deux fois l’avis.»

La demande introductive d’instance, incluant les montants pour dédommagement selon les zones impactées, sera déposée dans les prochaines semaines, selon David Bourgoin. Celui-ci estime que le dossier sera prêt à aller à procès d’ici un an.

Québec Hebdo

Articles similaires

Commentaires 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *