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14:15 21 novembre 2017 | mise à jour le: 21 novembre 2017 à 14:15 temps de lecture: 4 minutes

Sainte-Anne de Beaupré c. Les Pères Rédemptoristes

JUSTICE. Deux juges du Tribunal Administratif du Québec (TAQ) ont donné raison aux Pères Rédemptoristes. Le site du sanctuaire de Sainte-Anne-de-Beaupré sur le boulevard Sainte-Anne ainsi que l’auberge adjacente à la basilique ne constitueraient pas des activités commerciales, comme le prétend l’administration de Sainte-Anne-de-Beaupré.

L’auberge de la basilique à Sainte-Anne-de-Beaupré est fermée jusqu’en mai.

(Photo TC Media – Geoffré Samson)

Le litige a commencé en août 2015 lorsque la Ville avait évalué l’immense terrain gazonné à 2,6M$ et désirait percevoir des taxes foncières. Les propriétaires estiment plutôt la valeur de l’espace vert à 500 000$. Le lieu ne serait pas utilisé aux fins prétendues, mais uniquement religieuses et caritatives. Selon la loi sur la fiscalité municipale, un organisme doit respecter quatre conditions, dont l’immeuble doit appartenir et être exploité par une institution religieuse. Il ne doit pas être utilisé en vue d’un revenu et l’immeuble doit être utilisé dans une nature religieuse ou charitable. L’administration de la Ville maintient que les Rédemptoristes utilisent l’auberge dans un but lucratif et qu’avec le terrain, ils seraient en « compétition » avec les hôtels et motels de la région.

La vice-rectrice des Rédemptoristes, Assunta Bouchard, croit que les activités autour de la basilique favorisent le tourisme à Sainte-Anne-de-Beaupré. « Nos pèlerins viennent de partout dans le monde. Nous en avons jusqu’à 1,5 millions annuellement. Les restaurants et les établissements hôteliers profitent tous de cet achalandage », explique-t-elle.

Le terrain du Sanctuaire a été ouvert à deux seules occasions, en 2017, la neuvaine et La Grande Fête.

(Photo TC Media – Geoffré Samson)

D’ailleurs, à l’échelle locale, Les Tours du Vieux-Québec organisent des excursions sur la Côte-de-Beaupré et à la basilique. « Ces forfaits sont des plus populaires durant la saison estivale », explique un membre de la direction des Tours, Michael Ouellet.

Mme Bouchard précise que l’auberge n’offre pas le luxe d’un motel ou d’un hôtel. L’établissement permet de loger jusqu’à 250 personnes, principalement dans des dortoirs. Il y a peu de commodité, pas de télévision dans les chambres, même le restaurant de l’auberge a été fermé. « C’est pour ces raisons qu’il nous arrive régulièrement de référer notre clientèle à d’autres services du coin, même des motels », ajoute Assunta Bouchard.

Il y a aussi la Grande Fête qui est présentée sur le site des Rédemptoristes. L’organisatrice de l’événement, Cynthia Hovington, confirme qu’il n’y a aucun frais associé à l’occupation du terrain et que les coûts qui étaient facturés lors de la dernière fête étaient pour financer les activités. « Le terrain nous a été prêté pour une semaine par les Rédemptoristes et ils ne nous ont rien demandé en échange. »

Malgré ce jugement favorable aux Pères Rédemptoristes, la Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré a décidé de porter cette décision en appel, le 3 novembre dernier. De nombreuses raisons sont évoquées dans les nouveaux documents remis au TAQ, dont celui des activités non religieuses de l’auberge.

Il reste à voir si le nouveau maire, Jacques Bouchard, fera avancer ce dossier. « J’ai pris connaissance du jugement et les explications sont claires. Je vais devoir en comprendre davantage sur les raisons de cette poursuite et je verrai s’il est nécessaire de persister au-delà du jugement », conclut-il. Le TAQ confirme que la partie qui dépose une requête pour permission d’en appeler peut se désister de sa demande. Ce désistement est possible tant que le jugement de la Cour du Québec sur le fond de l’affaire n’a pas été rendu.

Entre temps, les visitent de la basilique sont toujours offertes et l’auberge rouvrira ces portes en mai prochain.

 

Selon la loi sur la fiscalité municipale, pour bénéficier d’une exemption, il faut remplir les quatre conditions suivantes:

  • L’immeuble doit appartenir à une institution religieuse ou à une fabrique;
  • L’immeuble doit être utilisé par une institution religieuse qui est propriétaire ou gratuitement par une autre institution religieuse;
  • L’immeuble ne doit pas être utilisé en vue d’un revenu;
  • L’immeuble doit être utilisé dans la poursuite immédiate des objets constitutifs de nature religieuse ou charitable de l’institution.

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