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16:45 4 septembre 2015 | mise à jour le: 4 septembre 2015 à 16:45 temps de lecture: 1 minutes

Requête en injonction pour obtenir la subvention

JUSTICE. La Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré a décidé d’intenter des procédures judiciaires contre le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) afin de conserver la subvention de 9M$ pour la construction d’une nouvelle usine d’eau potable.

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