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13:46 15 septembre 2019

Site patrimonial de l’Île-d’Orléans: Assouplissement du Plan de conservation

Site patrimonial de l’Île-d’Orléans: Assouplissement du Plan de conservation
Afin de maintenir une communication ouverte et de collaboration, la ministre Roy a demandé la formation d'une table de concertation animée par un médiateur neutre et indépendant, qui réunira toutes les parties prenantes du site patrimonial de l'Île-d'Orléans. (Photo Métro Média – Julie Rose Vézina)

MUNICIPAL. Alors que des élus et des citoyens de l’île d’Orléans réclamaient plus de flexibilité dans l’application du Plan de conservation du site, la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, a annoncé une série de mesures entrant en vigueur immédiatement.

La ministre met par ailleurs la somme de 515 000$ à la disposition des propriétaires dont le projet admissible figure à la liste d’attente des dossiers complets du Programme d’aide à la restauration patrimoniale. Ce montant s’ajoute à l’enveloppe de 2 405 000$ allouée à ce programme pour la période 2019-2024.

Quelques exemples

Pour les bâtiments contribuant aux valeurs patrimoniales du site :

Toitures: le revêtement de toiture en bardeau d’asphalte sera permis pour certains bâtiments et sous certaines conditions. Cette mesure vise les maisons ayant une cote C, D ou E à l’inventaire du patrimoine bâti, qui se trouvent à l’extérieur des secteurs de village et dont la toiture n’est pas déjà couverte d’un matériau traditionnel.

Fenêtres traditionnelles : le Ministère permettra le remplacement des fenêtres traditionnelles, qui ne peuvent être préservées, par des fenêtres en bois à isolation thermique (verre thermos), dont la forme et les dimensions respectent celles qui sont existantes.

Pour les bâtiments qui ne contribuent pas aux valeurs patrimoniales du site :

Couleurs: pour les bâtiments existants et pour les nouvelles constructions, le Ministère permettra un parement foncé avec des détails plus clairs, en privilégiant le contraste entre les éléments. Pour ceux situés à l’intérieur des secteurs de village, les couleurs devront s’harmoniser avec la trame dominante.

Portes-fenêtres: l’utilisation de portes-fenêtres (portes-patio) situées en façade arrière des constructions contemporaines sera permise.

Secteurs de banlieue: les demandes d’autorisation de travaux dans les secteurs de banlieue ne seront plus soumises à toutes les orientations particulières du Plan de conservation.

Garages attachés: alors que les garages attachés en façade n’étaient pas permis en bordure du chemin Royal, leur construction sera dorénavant possible dans certains cas.

Chemin d’accès privé: les chemins d’accès privés permettant d’atteindre les lots déjà constructibles seront autorisés, tant qu’ils ne constituent pas un nouveau parcours d’implantation.

L’UPA de l’île d’Orléans s’est quant à elle dite consternée d’apprendre que rien n’ait été prévu dans les mesures d’assouplissement pour répondre aux préoccupations des producteurs agricoles, malgré toutes les représentations réalisées depuis l’entrée en vigueur du Plan de conservation, en décembre 2017. Rappelons que la zone agricole occupe 95% de la superficie totale de la MRC de l’île d’Orléans avec ses 171 fermes.

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