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18:01 9 février 2018 | mise à jour le: 9 février 2018 à 18:01 temps de lecture: 4 minutes

Les Villes défusionnées font preuve de retenue

TRIBUNAL. Dès l’ouverture de l’audition de la poursuite contre l’Agglomération de Québec pour des trop-perçus sur la quote-part, les Villes défusionnées ont appris que Québec reconnaissait une surfacturation de 8M$. Malgré cette admission, les instigateurs de la démarche juridique sont restés circonspects et peu démonstratifs.

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(Photo Deposit – africa-studio.com)

Assurément, la cause qui doit s’échelonner jusqu’au début mars n’en est qu’à ses débuts. Beaucoup de détails techniques restent à être débattus par les nombreux intervenants et experts qui seront appelés à témoigner. On se serait tout de même attendu à ce que le maire de L’Ancienne-Lorette, Émile Loranger, se félicite d’avoir instauré la procédure il y a plusieurs années pour dénoncer l’irrespect de l’entente intermunicipale signée en 2009.

Or, il n’en fut rien. M. Loranger n’a pas voulu réagir au début favorable de l’audition et refuse de le faire jusqu’à sa conclusion. «Il ne commentera pas tant que c’est devant la Cour. Tant de choses demeurent à débattre. Le maire ne veut pas se prononcer prématurément. La cause doit encore durer trois semaines et le juge ne rendra ensuite sa décision finale qu’après plusieurs mois de délibération», justifie Marie-Ève Lemay, directrice du cabinet de la maire de L’Ancienne-Lorette.

Le maire de L’Ancienne-Lorette, Émile Loranger.

(Photo TC Media – Archives)

Néanmoins, la démarche légère du maire Loranger au palais de justice en disait long sur sa fierté, à la suite de l’admission par Québec de surcharges de 8M$ pour des dépenses mixtes. D’une part, peu importe l’issue du procès, cela implique que L’Ancienne-Lorette est assurée d’obtenir un remboursement minimum de 3,2M$, tandis que Saint-Augustin recevra proportionnellement 4,8M$. D’autre part, cette situation de victoire assurée fait en sorte que l’élu, qui avait mis son avenir politique en jeu, aura pleine légitimité pour compléter son neuvième mandat.

Mentionnons également que M. Loranger a déjà évoqué la possibilité de retourner les gains sur la quote-part sous forme de chèque directement aux contribuables. Toutefois, précise Mme Lemay, «il est encore trop tôt pour se prononcer sur la forme qui sera privilégiée entre une ristourne ou un ajustement du compte de taxes». Il faudra attendre l’issue du procès pour lequel les réclamations totales de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin sont respectivement de l’ordre de 30 et 45M$, incluant capital, intérêts et frais juridiques.

Prudence et réalisme

Du côté de Saint-Augustin, le maire Sylvain Juneau aussi reste prudent et refuse de s’emballer. Il accueille positivement l’admission d’un trop-perçu de 4,8M$ par Québec, mais cela ne règle pas le problème de fond. À son avis, même si l’entente devait être mieux appliquée, elle demeure inéquitable tant que sa mécanique n’est pas révisée. Sa ville s’avère actuellement pénalisée par sa forte richesse foncière, élément à la base du calcul de la quote-part.

Sylvain Juneau, maire de Saint-Augustin. (Photo TC Media – Archives)

«On se trouve au début du processus juridique et on sait que ça peut être long et laborieux, surtout s’il y a appel. De plus, quelle que soit la décision du juge, cela ne corrigera pas la façon de déterminer la quote-part à moins d’une nouvelle entente avec l’agglomération», indique M. Juneau, sans vouloir se prononcer sur ce qu’il fera avec une éventuelle entrée d’argent. Lors d’une récente assemblée du conseil, il a toutefois longuement expliqué ne pas être fervent de l’envoi d’un chèque aux contribuables.

À ses yeux, la situation financière de Saint-Augustin ne permet pas de jeter ainsi de la poudre aux yeux de ses citoyens. De plus, le conseil municipal est unanimement partisan de la lutte à la dette de plus de 100M$ accumulée par la Ville ces dernières années. «Lorsque celle-ci se situera autour de la norme, soit équivalente au budget de proximité (soit 34M$), alors le service de la dette sera moins gourmand et il sera possible de penser à geler ou baisser les taxes. C’est un combat à long terme», rappelle-t-il en restant fidèle à son engagement.

 

TC Media

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