Rapport administratif accablant contre l’ancienne administration de Saint-Augustin

MUNICIPAL. Un peu tard au goût du maire Sylvain Juneau, le ministre des Affaires municipales vient de rendre public un rapport administratif qui énumère une série d’irrégularité dans les façons de faire de l’ancienne administration de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Le maire de Saint-Augustin, Sylvain Juneau, a fait une première lecture de la lettre résumant le rapprot administratif sur les manquements du précédent conseil municipal.

(Photo Métro Média – François Cattapan)

Ce sont Said El Hour et Bruno Delage, de la Direction de la vérification, qui ont été désignés pour effectuer un mandat d’audit concernant le processus relatif à l’attribution des contrats et tout autre aspect lié à l’administration municipale. La démarche couvrait la période de 2010 à 2015, alors que le maire Juneau aurait aimé qu’elle recule davantage dans le temps. Il trouve déplorable que le rapport ne couvre pas tous les éléments qu’il avait dénoncés. Néanmoins, il estime que le document officiel, quoique sans portée légale ni sanctions rétroactives, confirme les nombreuses irrégularités qu’il avait constatées à son arrivée en fonction au printemps 2015.

Voici les grandes lignes de la lettre du sous-ministre Marc Croteau transmise avec le rapport du ministère des Affaires municipales:

«(…) Les travaux d’audit font ressortir que des opérations de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures n’ont pas été gérées en conformité avec la réglementation applicable et selon les bonnes pratiques en vigueur, notamment:

– À l’égard des ententes avec les promoteurs, des permis de construction nécessitant des travaux municipaux ont été délivrés sans qu’une entente ne soit conclue. De plus, le partage des coûts et le traitement des bénéficiaires hors site ne respectent pas le règlement de la Ville.

– À propos des règlements d’emprunt, des sommes ont servi à payer des dépenses non prévues au règlement. Également, le remboursement de certains emprunts temporaires n’a pas été réalisé au moment opportun.

– En ce qui concerne l’exercice du pouvoir d’autorisation de dépenser, 20 % des bons de commande ont été émis après la réception des factures s’y rattachant. De plus, tous les délégataires ont omis de produire au conseil le rapport exigé par la Loi.

Par ailleurs, des carences concernant la gestion contractuelle ont été relevées. Il s’agit principalement: du non-respect des seuils d’adjudication des contrats, de la division de contrats sans qu’elle soit justifiée par des motifs de saine administration, de l’utilisation inadéquate des exceptions prévues par la Loi pour octroyer des contrats de gré à gré. Également, la Ville n’a pas respecté des mesures prévues dans sa politique de gestion contractuelle et n’a pas établi systématiquement des estimations pour les contrats octroyés. Finalement, des lacunes ont été constatées concernant la composition et le fonctionnement des comités de sélection.

En dernier lieu, la planification et la gestion des projets d’investissement ne sont pas effectuées de façon efficiente et économique. Particulièrement, des décisions d’entreprendre des projets ont été prises sans procéder préalablement à des analyses formelles des besoins, ce qui a nui à l’estimation du coût total des projets. De surcroît, ces autorisations de réaliser ces projets ont été données sans avoir évalué, dans la plupart des cas, les différentes options ni établi une analyse des risques.

Recommandations

Conséquemment à ce qui précède, je m’attends à ce que le conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures se saisisse des éléments et des recommandations du rapport d’audit. Par ailleurs, au cours des trois prochaines années, le Ministère effectuera le suivi des recommandations adressées à la Ville.

Cette lettre constitue un avis qui vous est transmis en vertu de l’article 12 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Je vous enjoins de déposer le présent rapport et de lire cette lettre à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal (chose qui sera faite à nouveau le 28 août) et de la rendre publique immédiatement en la manière prescrite pour publication des avis publics de la Ville.(…)»

Métro Média