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11:22 21 septembre 2018 | mise à jour le: 21 septembre 2018 à 11:22 temps de lecture: 2 minutes

Surfacturation: la Ville de Québec portera le jugement en appel

TRIBUNAL. Le jugement de la Cour supérieure ordonnant des remboursements de plus de 35M$ aux villes défusionnées pour la surfacturation de certains services d’agglomération devra subir le test de l’appel. La Ville de Québec conteste le verdict arguant qu’il ne tient pas compte de la complexité du fonctionnement de la structure supramunicipale.

Même si la cause est portée en appel, le maire de L’Ancienne-Lorette, Émile Loranger se dit persuadé du bien-fondé et du succès de sa démarche juridique.

(Photo Métro Média – François Cattapan)

La décision reporte dans le temps les importantes sommes à être remboursées à L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin. Le maire de Québec, Régis Labeaume, a d’ailleurs invité son homologue Émile Loranger à ne pas festoyer trop rapidement. «On est prêt à se défendre et ça pourrait être long.»

De l’avis du maire de la capitale et président de l’agglomération, le nœud du litige réside dans l’interprétation de la loi ayant mené à la création de l’instance politique. Il porte principalement sur la définition des dépenses mixtes vs les dépenses d’agglomération. M. Labeaume estime que le problème persiste depuis le début des défusions et, surtout, que le jugement ne règle rien pour l’avenir.

Loranger confiant

Au cours d’une assemblée extraordinaire du conseil municipal de L’Ancienne-Lorette où il a été accueilli en héros, Émile Loranger a invité ses concitoyens être patients, mais confiants. Selon lui, la clarté et la force du jugement le persuadent «qu’il serait étonnant de se rendre en appel et encore moins d’y perdre sa cause».

Le maire Loranger persiste à vouloir retourner les éventuelles sommes remboursées par la ville-centre dans les poches des contribuables. Le chèque moyen promis en campagne électorale l’automne dernier pourrait même surpasser les 2500$, s’il parvient à faire ajouter les années 2016 et 2017 au jugement qui couvre les années 2008 à 2015.

Métro Média

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