Laurent Proulx et Miguael Bergeron déboutés en Cour supérieure

JUSTICE. Le tribunal vient de rejeter en Cour supérieure la requête de Laurent Proulx et Miguael Bergeron visant la contestation de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants (LAFAE).

Dans leur requête, les demandeurs reprochent aux associations étudiantes d’avoir imposé de manière indirecte une ligne de conduite à leurs membres, au printemps érable en 2012, en utilisant leurs cotisations à des fins politiques et en leur interdisant l’accès aux salles de cours. Ils reprochent aussi aux associations étudiantes de s’être engagées dans un mouvement à saveur politique et d’avoir cessé de bien représenter l’intérêt de ses membres.

Dans son jugement en Cour supérieure, la juge Michèle Lacroix tranche en soulignant que les «demandeurs n’ont pas réussi à démontrer que les dispositions contestées de la LAFAE portent atteinte à leur liberté d’expression».

Au moment de l’amorce des procédures, en janvier 2013, Laurent Proulx – aujourd’hui conseiller municipal de Cap-Rouge-Laurentien – est étudiant au baccalauréat en droit à l’Université Laval et Miguael Bergeron (cocréateur de la Fondation 1625), étudiant en sciences de l’administration au même établissement d’enseignement.

Cotisation

À l’époque, Laurent Proulx était membre de l’Association des étudiants en droit (AED) et Miguael Bergeron, membre de l’Association des étudiants en sciences de l’administration (AESAL).

Les demandeurs prétendaient que leur liberté d’expression était brimée par une association étudiante à laquelle ils appartenaient et qui n’exprimaient pas toujours leur point de vue personnel.

Le jugement de la Cour supérieure stipule que «les porte-paroles [des associations étudiantes] peuvent défendre et promouvoir d’autres intérêts, dont des objectifs politiques» et que les dispositions contestées par les demandeurs «ne violent pas leurs droits fondamentaux».

En effet, Laurent Proulx et Miguael Bergeron auraient pu se retirer de leur association étudiante s’ils ne voulaient pas en faire partie, en faisant une demande par écrit. Or, on apprend dans le document du jugement qu’aucun des demandeurs n’a signifié par écrit leur refus d’adhérer à leur association.

«Faux débat»

En réaction au jugement, la présidente de la Confédération des associations d’étudiantes et d’étudiants de l’Université Laval (CADEUL), Caroline Aubry, juge qu’il s’agissait d’un faux débat.

«Mais on est content que ce soit confirmé par la Cour supérieure aujourd’hui. Toutes les associations étudiantes sont démocratiques et représentatives de leurs membres. Elles ont la légitimité d’exister. C’est important que les associations étudiantes jouent leur rôle, la loi le permet. (…) Pour donner son opinion, il s’agit d’investir les structures étudiantes et y faire valoir son point», a-t-elle commenté.

Groupe Québec Hebdo.