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09:09 5 mai 2020 | mise à jour le: 7 mai 2020 à 15:40 temps de lecture: 4 minutes

Vers un assouplissement des demandes de permis à L’Ancienne-Lorette

Vers un assouplissement des demandes de permis à L’Ancienne-Lorette
Le projet de règlement omnibus aura des impacts multiples sur les demandes de permis, notamment pour l’aménagement extérieur des propriétés lorettaines. (Photo Métro Média – Archives)

Trop de dérogations au goût de l’administration lorettaine

MUNICIPAL. Rendu plus complexe avec le temps et les ajouts qu’il a subis, le système d’octroi des permis s’est passablement alourdi à L’Ancienne-Lorette. Un constat qui amène l’administration municipale à envisager l’amorce d’un processus de refonte réglementaire.

En ces temps de pandémie et de distanciation sociale qui empêchent la tenue de consultations publiques, la démarche s’annonce longue. La Ville estime que cela pourrait prendre jusqu’à deux ans avant de simplifier le processus de demande de permis divers. Or, il en va de la nécessaire «conformité à des normes spécifiques afin de conserver une cohésion et une harmonie communautaire».

Comme on l’explique au service d’urbanisme, le but consiste à réduire le nombre important de dérogations mineures. «Celui-ci atteint un ratio préoccupant de près de 40% de l’ensemble des demandes. La moyenne en la matière se situerait plutôt autour de 5 à 10%. Cela ralentit la délivrance des permis, entraîne des complications administratives et financières, en plus de causer de la frustration chez les citoyens.»

Entre temps, l’administration municipale étudie l’instauration d’un règlement omnibus qui englobe une multitude d’aspects pratiques. Toutefois, les implications pour les propriétaires peuvent être importantes. En effet, cela touche une multitude d’aspects, dont les marges de construction, la localisation d’un stationnement ou d’une piscine, la superficie d’un cabanon et la disposition des clôtures, haies et murets.

Parmi les prochaines étapes à prévoir dans ce dossier, notons la présentation d’un document explicatif dans le site Internet de la Ville. Suivra une consultation publique ultérieure et dans le respect des consignes sanitaires de lutte contre la Covid-19. Enfin, éventuellement, il pourra y avoir ouverture des registres et référendum.

Conseil municipal transitoire

Lors de la plus récente assemblée du conseil municipal, Sylvie Papillon a été confirmée au poste de mairesse suppléante. Les six élus ont aussi convenu de nommer le conseiller Charles Guérard à titre maire suppléant en second. Selon le principe d’alternance établi, cela vaut pour les quatre prochains mois.

Par ailleurs, le conseil a enregistré la vacance au poste de maire. Cette procédure normale est requise par la loi en vue de la tenue éventuelle d’une élection partielle. Enfin, dans le respect des règlements en vigueur, l’administration municipale a entériné le versement d’allocations combinées de 128 597$ à la succession du maire Émile Loranger. Ce montant se répartit en 40 302$ (départ) et 88 295$ (fin de mandat prématuré).

Poursuite retirée

Le conseil municipal a décidé de ne pas donner suite à l’intention du défunt maire de poursuivre pour diffamation les conseillers Guérard et Pageau. Ceux-ci ont mis en doute la convention de départ intervenue en début d’année avec le greffier Me Claude Deschênes, la qualifiant de «congédiement déguisé».

Dans une longue lettre, les élus déplorent et désapprouvent à majorité les propos tenus antérieurement et mettant en doute l’intégrité de l’administration municipale. Ils s’en tiennent à une réprimande sévère afin d’éviter des frais de procédures judiciaires. De plus, ils tendent la main à leurs collègues et souhaitent qu’ils modèrent leurs allégations publiques dans l’avenir au bénéfice de l’image de la Ville.

La mairesse suppléante de L’Ancienne-Lorette, Sylvie Papillon, a été confirmée en poste lors du plus récent conseil municipal. (Image tirée d’une vidéo)

Québec Hebdo

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Commentaires 2

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  • Felix

    Anciennes-lorette j’ai honte de ma ville ….

  • Jean Tremblay

    Ca serait bien que la grandeur maximale de remise/cabanon passe de 120 à 160 pi/2.