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08:23 6 mars 2020 | mise à jour le: 5 mars 2020 à 17:28 temps de lecture: 1 minutes

Nouveau versement de 4,6M$ par l’agglomération de Québec

Nouveau versement de 4,6M$ par l’agglomération de Québec
Malgré l’appel, les admissions de surfacturation de la quote-part de l’agglomération de Québec continuent de rapporter aux villes défusionnées. (Photo Métro Média – Archives)

MUNICIPAL. Bien que la cause soit en appel, le dossier des paiements en trop à l’agglomération connaît un nouveau rebondissement. En effet, en lien avec des reconnaissances antérieures, Québec verse une somme additionnelle de 4,6M$ aux villes défusionnées.

Dans le jugement de première instance, la somme globale à rembourser s’élevait à 38M$. Ce montant se rapportait à des trop-perçus facturés entre 2008 et 2015 pour des services de la ville centre. Québec se pourvoit contre la décision du tribunal, tout en faisant des admissions pour l’équivalent de 11M$.

C’est pour ces mêmes admissions applicables aux années suivantes, jusqu’au dépôt de la poursuite, qu’un nouveau versement est effectué. Cet autre remboursement de 4,6M$ sera réparti à 45% pour L’Ancienne-Lorette et 55% pour Saint-Augustin. En fonction de leur assiette fiscale, elles se partagent respectivement 1,73M$ et 2,82 M$.

Il reste donc un peu plus de 20M$ en litige entre la ville centre et ses voisines. L’appel sera entendu en 2021 et la décision tombera dans les mois suivants.

Québec Hebdo

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