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12:06 19 novembre 2019

Les ex-conseillers abandonnent leur poursuite contre Saint-Augustin

Les ex-conseillers abandonnent leur poursuite contre Saint-Augustin
Les anciens conseillers municipaux de Saint-Augustin, Denis Côté, Louis Potvin, France Hamel et Lise Lortie, ont décidé de mettre un terme aux procédures judiciaires visant à récupérer les prélèvements effectués sur leur salaire pour rembourser des trop-perçus versés entre 2015 et 2017. (Photo Métro Média – Archives)

TRIBUNAL. Engagés dans une procédure visant à récupérer des retenues salariales, les quatre conseillers de l’ancienne administration viennent de se désister de leur demande en justice contre la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures. La Cour supérieure en a avisé la municipalité au cours des derniers jours.

L’affaire remonte à 2015, alors que l’actuel maire Sylvain Juneau, alors isolé au sein d’un conseil composé de six membres de l’équipe de son prédécesseur, avait dénoncé l’ancienne formule de rémunération des élus. Celle-ci prévoyait des montants additionnels attribuables aux responsabilités particulières de chacun, notamment pour les loisirs, l’environnement, les aînés ou la transition informatique.

Le maire Juneau s’est toujours opposé à cette façon de faire, qu’il a interrompue rapidement après son arrivée au pouvoir parce qu’elle ne respectait pas l’esprit de la loi sur la gestion municipale. «J’ai dénoncé publiquement le fait que les conseillers de l’équipe Corriveau avaient reçu pendant plusieurs années des allocations pour siéger à des comités qui, pour la vaste majorité, n’existaient pas, n’avaient jamais été constitués par voie de résolution, n’avaient pas de membres et ne produisaient aucun rapport d’activité. Ce qui contrevenait au règlement et à la loi», a-t-il rappelé dans un communiqué transmis aux médias.

Les Affaires municipales interviennent

Saisi de l’affaire, le ministère des Affaires municipales enjoignait, en 2016, la Ville de récupérer les sommes versées illégalement. Ce fut fait partiellement, en prélevant le tout à même la rémunération des conseillers encore en poste à ce moment et en considérant une période de prescription de trois ans. Cela a permis de récupérer au moins le tiers des trop-perçus empochés par les anciens conseillers entre 2012 et 2015.

Estimant avoir droit à ces sommes pour les services rendus aux citoyens, quatre des six ex-conseillers ne s’étant pas représentés à l’élection municipale de 2017 ont décidé d’entreprendre des démarches pour recouvrer les montants prélevés sur leur paie. C’est dans cette optique que Denis Côté, France Hamel, Lise Lortie et Louis Potvin ont inscrit leur cause, en 2018, à la Division des petites créances de la Cour du Québec en réclamant près de 56 000$ au total.

Mauvais choix de cour

Lors de l’audience du 5 septembre dernier, le juge a donné raison à la Ville et statué que la Division des petites créances de la Cour du Québec n’avait pas la compétence pour trancher ce litige. Il a donc transféré le dossier à la Cour supérieure. Or, au cours des derniers jours, des avis de désistement ont été transmis à la Ville par le greffe de la Cour supérieure. Denis Côté, France Hamel, Lise Lortie et Louis Potvin abandonnent tous leur poursuite contre la Ville. Cela devrait mettre un terme à ce conflit salarial.

Québec Hebdo

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