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07:20 11 juin 2019

Le terrain du projet Le Nômade visé par une servitude

Le terrain du projet Le Nômade visé par une servitude
Le terrain convoité pour un projet résidentiel de 21 maisons, sur la rue Turmel, est visé par une servitude perpétuelle envers l’aéroport. (Photo Métro Média – François Cattapan)

DÉVELOPPEMENT. Les élus du conseil municipal de L’Ancienne-Lorette ont été surpris d’apprendre que le terrain devant accueillir une nouvelle mouture du projet résidentiel Le Nômade était grevé par une servitude perpétuelle à l’égard de l’Aéroport Jean-Lesage de Québec.

Cette information leur a été révélée par un citoyen, lors de la période des questions de l’assemblée publique de la fin mai. Celui-ci a déposé un acte notarié datant de 1956, dont les élus ne soupçonnaient même pas l’existence lors de leur appréciation du dossier présenté par le promoteur Maizon Construction Libre.

Il y est décrit la prévalence «d’une servitude perpétuelle comportant le droit de passage, de couper les arbres, d’installer un système de lumières d’approche au bout de la piste 06-24, et prohibant toutes plantations et constructions de tout genre entravant les activités de l’aéroport(…)».

La déclaration de droit vaut particulièrement pour «un certain lopin de terre de figure irrégulière, désigné comme une partie du lot 248». Cette portion de terrain équivaut exactement au site où est projeté le projet de développement de 21 maisons, en bordure du ruisseau Notre-Dame, entre les rues des Genévriers et du Petit-Prince.

Un aperçu de l’étendue de la servitude remontant à 1956. (Plan gracieuseté)

Analyse réclamée

L’existence et la validité du document ont été confirmées par Me Sophie Lefrançois, avocate corporative pour l’Aéroport Jean-Lesage de Québec. Étonnés d’entendre ces révélations inattendues, les conseillers municipaux ont convenu de demander une analyse aux services du greffe et de l’urbanisme. Le dossier doit revenir pour éclaircissement à l’assemblée du conseil du 25 juin.

Ce qui n’a pas empêché le maire Émile Loranger de préciser que «des pourparlers avaient eu lieu entre l’aéroport et le promoteur. Et, ultimement, ce sera de la responsabilité de ce dernier d’aviser les futurs acheteurs de l’existence d’une servitude».

Québec Hebdo

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