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21:01 19 novembre 2009 | mise à jour le: 19 novembre 2009 à 21:01 temps de lecture: 2 minutes

Injonction demandée par Québec pour arrêter une coupe illégale d’arbres

Les membres du comité exécutif de la Ville de Québec ont mandaté le Service des affaires juridiques afin qu’il dépose une demande d’injonction pour faire cesser les travaux qui ont cours au Domaine de la rivière des Roches dans le district des Sentiers à Charlesbourg.

Le 6 novembre dernier, les autorités municipales avaient été informées par des citoyens que des travaux de déboisement avaient débuté quelques jours plus tôt sur le chantier situé à l’extrémité est de la rue des Loutres. Comme le promoteur, les Placements Lemniscate, n’avait pas les permis nécessaires pour procéder à ces travaux, la Ville n’a eu d’autre choix que d’avoir recours aux tribunaux pour que cessent lesdits travaux.

Le promoteur s’expose par ailleurs à des amendes variant de 100 $ à 200 $ pour chaque arbre coupé jusqu’à concurrence de 5 000 $ si la superficie est inférieure à un hectare. La somme peut atteindre de 5 000 $ à 15 000 $ par hectare complet abattu, en plus d’un montant additionnel de 100 $ à 200 $ par arbre abattu.

La Ville de Québec évaluait les dommages causés par ces travaux réalisés sans permis. Elle avait délégué des inspecteurs du service de l’environnement et de l’arrondissement de Charlesbourg sur le chantier et, le cas échéant, transmettre un constat d’infraction aux représentants de la firme contrevenante, Sébastien Leboeuf et Patrick Bragoli.

Les travaux projetés par les Placements Lemniscate avaient reçu l’automne dernier l’aval des membres du comité exécutif de la ville. Comme le conseil municipal n’avait toujours pas été saisi du dossier, aucun permis de construction n’avait été encore délivré.

Mettre au pas

Réagissant à la demande d’injonction expédiée par la Ville de Québec, les représentants de Québec solidaire Capitale-Nationale s’indignaient par contre de la lenteur de la ville à réagir dans ce dossier.

Selon eux, les Placements Lemniscate n’ont pas respecté la réglementation en vigueur. Plutôt que de leur expédier une amende, ils jugent que les autorités municipales pourraient envisager de leur retirer le permis.

Selon la formation politique, il y aurait lieu de mettre au pas les promoteurs insensibles à la richesse écologique que représentent les boisés du Domaine de la rivière des Roches à Charlesbourg.
<@CP>(Photos : Denis Fortin)

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