Société
15:39 14 mars 2014 | mise à jour le: 14 mars 2014 à 15:39 temps de lecture: 3 minutes

Les résidents du Camping de la Joie plieront bagage

La Ville de Québec et les résidents permanents du Camping de la Joie en sont finalement arrivés à une entente dans le litige qui les opposait depuis environ sept ans. À l’issue d’une Conférence de règlement à l’amiable devant la Cour supérieure, les huit résidents ont accepté de quitter les lieux en échange d’une indemnisation financière qui leur sera versée par la Ville de Québec et le Camping de la Joie.

Depuis le début des procédures entamées par la Ville de Québec, celle-ci soutenait que la réglementation de zonage interdisait l’occupation permanente d’un site de villégiature comme le Camping de la Joie. Les résidents qui avaient modifié leur roulotte ou leur maison mobile en résidence principale exerçaient donc, à son avis, un usage illégal des lieux, si bien qu’elle demandait le démantèlement des installations.

Avec les années, le ton des échanges s’est affermi – avis de non-conformité, visites sur place, délai fixé pour obtempérer, constats d’infraction qui, finalement, ont débouché sur des procédures judiciaires en février 2013. Dans l’intervalle, une vingtaine de propriétaires avaient quitté les lieux, pour n’en laisser que huit.

Dans l’autre camp

Parmi ceux-ci, certains demeuraient au camping depuis 1993, avec l’autorisation du Camping de la Joie. «Jamais […] ils n’ont été informés, comme ils auraient dû l’être, qu’il y avait, s’il en est même, un usage dérogatoire du territoire», peut-on lire dans le document de défense préparé par la firme Beauvais Truchon s.e.n.c.r.l. et dont le Charlesbourg Express a réussi à obtenir copie.

Qui plus est, les propriétaires ont été renforcés dans «leur croyance respective de respecter minimalement toute législation» du fait que la plupart d’entre eux payaient des taxes municipales et scolaires depuis au moins 10 ans. L’ancienne Ville de Charlesbourg avait même toléré leur présence après avoir délivré des avis d’infraction au début des années 1990. Cela étant, avec les années, certains jugeaient bénéficier de droits acquis.

Règlement à l’amiable

Campés sur leurs positions, la Ville de Québec et les résidents permanents avaient donc convenu de participer à une Conférence de règlement à l’amiable afin d’en arriver à un terrain d’entente satisfaisant pour les parties impliquées. La rencontre, qui s’est tenue le 27 février dernier en présence de l’honorable Michel Caron j.c.s., a duré plusieurs heures, ont confirmé les avocats des résidents permanents, Me Kathy Bergeron et Me Reynald Poulin. La Ville de Québec et le Camping de la Joie ont finalement consenti à verser un «montant substantiel» aux résidents qui, de leur côté, plieront bagage.

Ils ont jusqu’au 31 octobre 2014 pour se conformer à cette entente. En plus de s’engager à abandonner les constats d’infraction existants, la Ville a convenu d’accompagner ceux qui le souhaitent dans leurs démarches pour se reloger.

«Tout le monde est content», a déclaré, au téléphone, le porte-parole des résidents, Armand Houle, qui n’a pas souhaité commenter davantage. Quant à la Ville de Québec, elle n’a pas donné suite à notre demande d’information.

Membre du Groupe Québec Hebdo

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