Société
15:52 23 septembre 2014 | mise à jour le: 23 septembre 2014 à 15:52 Temps de lecture: 3 minutes

Taux de taxation distinct pour les fermes urbaines: retour à la case départ

FISCALITÉ. Le changement de garde au gouvernement provincial a tué dans l’œuf l’instauration, dans un terme rapproché, d’un taux de taxation distinct pour les fermes situées en milieu urbain. Une mesure qui, réclamée par les principaux intéressés, les mettrait à l’abri de la spéculation foncière sur les terres voisines, à l’origine d’une hausse disproportionnée de la valeur de leurs propriétés agricoles et, partant, de leurs taxes municipales.

En 2013, le maire de Québec, Régis Labeaume, avait entamé des pourparlers avec le ministère des Affaires municipales du gouvernement Marois en vue d’instaurer un taux de taxe foncière distinct pour les propriétés agricoles en zone périurbaine. Depuis 2007, une dizaine de municipalités se prévalent annuellement de ce pouvoir.

Selon Jacques Perron, qui agissait à l’époque comme porte-parole pour la Ville dans ce dossier, les choses auguraient bien. «S’ils [les élus du Parti québécois] avaient eu une plus grande longévité, probablement qu’ils auraient fait le cheminement législatif nécessaire pour modifier la Loi [sur la fiscalité municipale]. Mais comme ils ont été battus, on repart à la case zéro et il faut reprendre tout le processus de sensibilisation», signale-t-il aujourd’hui.

Pour autant, la reprise des représentations auprès du gouvernement Couillard ne fait pas partie pour l’heure des priorités du maire. «Nos priorités avec le gouvernement provincial étaient beaucoup plus, dans les derniers mois, sur les fonds de retraite et le projet de loi 3. Une fois que ce dossier-là sera réglé, probablement qu’on va passer à d’autre chose, on verra», dispose-t-il comme information du côté du cabinet de Régis Labeaume.

Réactions de la conseillère municipale

La conseillère du district Louis-XIV, Michelle Morin-Doyle, ignorait la vente d’une parcelle de la terre des Lortie avant que le Charlesbourg Express lui demande de réagir à la nouvelle. Après tout, dira-t-elle, la Ville «ne s’ingère pas dans des transactions privées. Il faut laisser les gens disposer de leurs biens, de leur patrimoine.»

Néanmoins, à quelques mois du 350e anniversaire de Charlesbourg, n’est-ce pas regrettable de laisser aller ainsi une partie de son histoire agricole? Les efforts qui ont entouré la mise en valeur du Trait-Carré ne pourraient-ils pas être déployés pour cet autre secteur historique? «Je pense que ça ne se compare pas», se défend Mme Morin-Doyle, en faisant valoir que la mise en valeur concerne des terrains appartenant à la Ville ou pour lesquels elle avait une entente avec le propriétaire, comme la fabrique Saint-Charles-Borromée dans le cas du parc du Sacré-Cœur. Mais, répétera-t-elle, «je n’ai aucun pouvoir sur un terrain privé.»

Quant au sort futur de la terre des Lortie, elle s’est abstenue de spéculer. «On va attendre de voir s’il y a un projet, et on verra par la suite», conclut la conseillère.

À lire aussi: le premier article de la série, Un passé à vendre

Membre du Groupe Québec Hebdo

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