Québec allège le fardeau fiscal des agriculteurs en zone périurbaine
L’année se termine mieux qu’elle n’a commencé pour la famille Proteau, propriétaire d’une ferme laitière sur la rue du Vignoble, dans le secteur Bourg-Royal. La hausse faramineuse de taxes de 1000 % annoncée quelques mois plus tôt sera revue à la baisse à la faveur d’un abaissement des critères d’admissibilité au Programme de crédit de taxes foncières agricoles du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ).
À compter de 2014, le revenu brut moyen minimal requis par 100 $ d’évaluation foncière passera ainsi de 8 $ à 5 $ pour les agriculteurs, a déclaré le ministre François Gendron dans un communiqué. Il s’agit d’une mesure qui permettra d’alléger le fardeau financier de quelque 300 propriétaires de terres agricoles de la province situés en périphérie des zones urbaines. À l’instar des Proteau, beaucoup d’entre eux ont encaissé d’importantes augmentations ces dernières années en raison de la spéculation immobilière dans leur secteur.
Or, le MAPAQ ne proposait un remboursement de taxes foncières qu’à ceux dont les revenus agricoles équivalaient à au moins 8 $ par tranche de 100 $ d’évaluation. Avec l’escalade récente des évaluations foncières qui ne s’accompagnaient pas pour autant d’une production accrue, plusieurs ne se qualifiaient pas ou plus pour ce remboursement.
Après être passé de 4000 $ à 22 000 $ en début d’année, le compte de taxes de la famille Proteau redescendra donc à 7000 $. «Toute la famille, André, Michel, Marie et moi, on est très contents d’avoir ce cadeau-là», a réagi Charles Proteau, soulagé.
Prochaine étape: taux distinct de taxation?
«Le gros problème, a-t-il néanmoins poursuivi, c’est que certaines villes n’ont pas encore de taux distinct de taxation, dont la Ville de Québec.» Implantée dans quelques municipalités à l’heure actuelle, cette mesure soustrait les fermes urbaines aux aléas de la spéculation immobilière, comme celle qu’ont pu connaître les Proteau avec une évaluation qui a bondi de 500 000 $ à 2 500 000 $ en 2013. Il espère que le MAPAQ continue de travailler sur ce dossier, sur lequel Régis Labeaume prétend ne pas pouvoir bouger sans l’assentiment du Ministère.
Rappelons d’ailleurs que ce taux distinct de taxation faisait partie des demandes formulées par les 4000 signataires de la pétition déposée en novembre au conseil municipal pour la sauvegarde des terres agricoles en milieu urbain.
Membre du Groupe Québec Hebdo
