Mise au point sur la hausse des taxes scolaires

Le 1er juillet, la taxe scolaire a connu une augmentation de 74 $ pour les propriétés évaluées à 201 667 $ dans les arrondissements de Charlesbourg et Beauport. Une hausse causée par des pertes de revenus importantes pour la Commission scolaire des Premières-Seigneuries (CSDPS), mais qui peut paraître paradoxale compte tenu de ses surplus accumulés.

En raison de l’abolition de la subvention de péréquation additionnelle de taxe par le gouvernement du Québec et des compressions gouvernementales, la commission scolaire accuse une perte de revenus avoisinant les 10 % de son budget total de 272 millions $.

Surplus: en théorie et en pratique

De façon à soutenir les défis financiers auxquels sont confrontées les commissions scolaires, la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Marie Malavoy, les autorisait, en avril dernier, à puiser exceptionnellement jusqu’à 32 % dans leurs surplus pour éponger leurs déficits de revenus. La limite est généralement fixée à 10 %, en vertu de la Loi d’équilibre budgétaire à laquelle sont soumis tous les organismes du gouvernement provincial.

Or, précise Jean-François Parent, directeur des communications de la CSDPS, il s’agit de 32 % de l’ensemble des surplus, incluant la valeur des propriétés foncières, les fonds de pension et autres espèces non sonnantes. «En réalité, on ne peut pas utiliser des valeurs de terrains», fait-il remarquer. En termes de surplus d’exercice, la CSDPS dispose plutôt de 15 millions $, dont 1,5 million $ peut servir à pallier le manque à gagner.

Cette somme excédentaire provient essentiellement des économies réalisées sur la gestion du personnel – lorsque, par exemple, celui-ci n’épuise pas les provisions pour vacances et maladies –, de même que sur les coûts énergétiques en raison de l’efficacité du système en place. À l’autre extrémité, les surplus servent en quelque sorte de coussin de protection pour des dépenses extraordinaires; Jean-François Parent donne l’exemple d’un taux d’absentéisme plus élevé qu’à l’accoutumée.

Pour Denise Trudel, députée de la Coalition Avenir Québec, il reste qu’il est inadmissible que les propriétaires subissent une nouvelle hausse de taxes scolaires alors que la CSDPS enregistre des surplus. «Tant qu’il y aura de l’argent qui dort dans les coffres des commissions scolaires et tant qu’il y aura des dépenses inacceptables dans cette bureaucratie désuète, le contribuable ne devrait pas avoir à subir de nouvelles hausses de taxes injustifiées», déclarait-elle plus tôt en août.

Une autre hausse à prévoir en 2014

La CSDPS estime néanmoins avoir fait ses devoirs pour assouplir la hausse de la taxe scolaire pour les propriétaires. Elle a décidé d’abolir une trentaine de postes aux services administratifs, de réduire le financement dans les programmes de formation professionnelle, et de diminuer le nombre de commissaires de 25 à 12 lors des prochaines élections scolaires à l’automne 2014. Des mesures qui ont permis d’amortir de 20 % la hausse prévue.

Cela dit, Jean-François Parent annonce déjà qu’«il faut s’attendre à une légère hausse l’an prochain, mais pas de la même ampleur», en raison des coupes déjà programmées par le gouvernement provincial. Le montant de cette augmentation sera dévoilé au moment d’établir le budget 2014-2015, au printemps prochain. Rappelons que la taxe scolaire représente un peu plus de 12 % de l’enveloppe annuelle de la commission scolaire.

Membre du Groupe Québec Hebdo