Charlesbourg autorise la reconstruction de bâtiments dérogatoires protégés par droits acquis en cas de sinistres
Au cours de la dernière année, l’Arrondissement de Charlesbourg a procédé à la mise au jour des normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis. Désormais, la réglementation permet la reconstruction ou la réparation des bâtiments principaux non conformes protégés par droits acquis qui deviennent dangereux ou qui perdraient au moins 50 % de leur valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire, tel un sinistre.
