Bruit sur l’autoroute 73: la décision portée en appel

Le groupe de citoyens de Charlesbourg, représentés par Réal Maltais, qui souhaitait être indemnisé pour le bruit causé par l’autoroute 73 portera le jugement de la Cour supérieure en appel afin que l’État soit tenu responsable de la pollution sonore, qui dépasse le seuil acceptable. 

Réal Maltais

Photo TC Media – Marie-Pascale Fortier)

Bien que l’avocat au dossier, Me Michel Chabot, soit en accord avec la conclusion du précédent jugement, qui demande au ministère des Transports la construction d’un mur antibruit sur une distance de deux kilomètres, il n’est pas en accord avec l’immunité politique qui lui est accordée. Il ne souhaite pas reprendre la quinzaine de jours de délibérations, mais bien clarifier la situation de l’immunité politique, qui pourrait faire jurisprudence.

«Le jugement de première instance est un passeport accordé à l’État pour polluer au nom de l’immunité politique. Nous, on croit qu’on ne peut pas l’invoquer, parce qu’il est assujetti à la Loi sur la qualité de l’environnement», résume l’avocat.

Les citoyens sauront bientôt si la demande d’appel est acceptée.

Photo TC Media – Marie-Pascale Fortier)

Me Chabot se questionne à savoir pourquoi le ministère aurait le droit de polluer sans impunité alors qu’une entreprise privée ne pourrait pas. «Est-ce que l’État peut faire abstraction de la Loi sur l’environnement ?» demande-t-il.

Ultimement, le but de cette demande d’appel est de permettre aux 61 maisons de l’avenue Trudelle ainsi que d’une partie des rues Doucet et Colombelle, d’être indemnisés d’un montant de 5 000$ par année, plus intérêts, pour les dommages encourus entre 2006 et 2018. C’est un montant d’environ 10M$ qui est demandé pour les citoyens chez qui le bruit causé par l’autoroute dépasse les 65 décibels.

La bataille de M. Maltais pour la réduction du bruit dure depuis le 6 octobre 1985. La fin de la construction du mur antibruit, une première victoire pour les citoyens, est prévue pour novembre 2018.