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18:32 9 juillet 2014 | mise à jour le: 9 juillet 2014 à 18:32 temps de lecture: 3 minutes

Boisé de Bigorre: Développements Normuir et Excavation JC Drolet pointés du doigt

INFRACTIONS. Dans le dossier de l’incident du boisé de la rue de Bigorre, deux avis de non-conformité ont été émis le 20 juin par le ministère de l’Environnement: l’un à l’entreprise immobilière Développements Normuir, dont la Société immobilière Leboeuf est actionnaire majoritaire, et l’autre à Excavation JC Drolet, qui a exécuté les travaux à la pelle mécanique.

Les conclusions de l’inspection menée par le ministère de l’Environnement révèlent que plus d’une centaine d’arbres ont souffert du passage d’une pelle mécanique dans ce boisé considéré comme une tourbière et un marécage. Réalisée sans autorisation préalable, cette intervention a donc valu au propriétaire du terrain et à l’entrepreneur de recevoir chacun un avis de non-conformité à la Loi sur la qualité de l’environnement.

«Depuis ce temps-là [20 juin], le Ministère évalue les recours possibles concernant ces infractions-là», indique Frédéric Fournier, porte-parole. Sur le site de l’organe gouvernemental, on mentionne à cet effet que l’avis de non-conformité peut constituer un avis préalable à l’imposition d’une «sanction administrative pécuniaire» — une amende, autrement dit. Le dossier suit donc son cours.

Valeur écologique des milieux humides

Cet incident a donné de l’eau au moulin des citoyens, qui réclamaient la conservation de ce milieu humide dans le cadre du processus de consultation pour le projet de développement du secteur George-Muir, présenté par la Ville de Québec. Abandonné en raison de l’opposition de la population, le projet proposait la protection de 11,6 hectares qui devait compenser le sacrifice d’une zone de 3,6 hectares, dont le boisé faisait partie. Si ce plan avait été adopté par les élus municipaux – avec l’aval des citoyens –, il aurait ensuite fait l’objet d’une demande de certification d’autorisation auprès du ministère de l’Environnement.

Interrogé sur les pratiques de celui-ci à l’égard de telles demandes, Frédéric Fournier mentionne que tout projet est analysé «sur la base des caractéristiques des milieux humides impactés et les opportunités de protéger ces milieux humides d’intérêt là. Par exemple, le ministère pourrait permettre la destruction de petits milieux humides de moindre valeur écologique pour protéger, à long terme, des milieux humides d’intérêt. C’est le principe de compensation.»

La valeur écologique se mesure notamment par la présence d’espèces – animales, végétales – à protéger, a poursuivi le porte-parole. Cela dit, a rappelé Frédéric Fournier, le boisé de Bigorre n’a pas fait l’objet d’une telle étude, puisque le dossier doit d’abord être conforme à la réglementation municipale avant que le Ministère dépêche des biologistes sur le terrain pour en déterminer la valeur écologique.

En 2013, dans la région de Québec…

– 50 plaintes ont été déposées pour des travaux illégaux en milieux hydriques (humides)

– 50% de ces plaintes étaient fondées

Membre du Groupe Québec Hebdo

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