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12:26 20 février 2019 | mise à jour le: 20 février 2019 à 12:26 temps de lecture: 3 minutes

Le télétravail sauve la conseillère municipale Michelle Morin-Doyle

Le télétravail sauve la conseillère municipale Michelle Morin-Doyle
Photo: (Photo Métro Média - Archives)La conseillère municipale Michelle Morin-Doyle au milieu de ses collègues de l'arrondissement de Charlesbourg, Patrick Voyer et Vincent Dufresne.

POLITIQUE. Le Charlesbourg Express vous l’avait annoncé en décembre dernier, la conseillère municipale du district de Louis-XIV s’est blessée et n’a participé en personne à aucune séance du conseil municipal ni du conseil d’arrondissement de Charlesbourg depuis le mois de novembre. Malgré cette situation qui aurait pu lui valoir une destitution automatique, Mme Morin-Doyle a pu bénéficier d’une période de répit, gracieuseté de ses collègues.

Puisque Michelle Morin-Doyle n’a pas été en mesure de se présenter aux séances du conseil de ville ni d’aucune autre instance décisionnelle municipale depuis plus de 90 jours, elle a risqué une destitution automatique. En effet, en vertu de l’article 317 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c E-2.2, le mandat d’un membre du conseil qui a fait défaut d’assister aux séances du conseil pendant 90 jours consécutifs prend fin à la clôture de la première séance qui suit l’expiration de cette période, à moins que le membre n’y assiste.

Le conseil a toutefois constaté que Mme Morin-Doyle a «un motif sérieux et hors de son contrôle, tel qu’indiqué par son médecin dans des certificats médicaux datés du 3 janvier 2019 et du 14 février 2019, indiquant qu’elle ne peut pas se présenter au travail jusqu’au 1er mars 2019. À compter de cette date, elle sera de retour de façon progressive à ses fonctions d’élue, et ce, incluant la possibilité ou non de se présenter aux séances du conseil de la ville et que son défaut d’assister aux séances ne cause aucun préjudice aux citoyens, puisqu’elle continue de traiter certains dossiers à distance, notamment ceux du district électoral de Louis-XIV qu’elle représente. Également, elle assiste par téléconférence aux séances du comité plénier de l’arrondissement de Charlesbourg», peut-on lire dans le sommaire décisionnel en date du 19 février qui décrète de ne pas mettre en péril le mandat de la mairesse suppléante en lui accordant un sursis de 30 jours supplémentaires.

Le président de l’arrondissement de Charlesbourg, Vincent Dufresne, avait confié au Charlesbourg Express lors d’une séance du conseil d’arrondissement que sa collègue souffrait de fractures à la jambe à la suite d’une chute sur la glace.

La conseillère municipale du district Cap-Rouge Laurentien, Marie-Josée Savard, a été nommée mairesse suppléante substitut afin de la remplacer.

 

 

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