Société
19:42 10 décembre 2015 | mise à jour le: 10 décembre 2015 à 19:42 Temps de lecture: 3 minutes

Reprise de logement: pour un renforcement des droits des locataires

TÉMOIGNAGES. L’an dernier, à la veille de Noël, Louise Hogue a reçu un avis de reprise de logement cinq jours après qu’un nouveau propriétaire se soit porté acquéreur de l’immeuble. Après 35 ans sur place, la locataire à revenu modeste a dû quitter son 6 1/2 du quartier Montcalm. Une situation qui, en décembre, se répète d’une année à l’autre pour des centaines de ménages de la région, nous apprend le Bureau d’animation et information logement (BAIL).

«Je payais 337$ par mois. […] Mon logement actuel est situé à plusieurs kilomètres. Il me coûte presque deux fois plus cher», a confié Mme Hogue à l’occasion d’une tournée d’immeubles qui, organisée jeudi par le BAIL, visait à mettre des visages sur des cas de reprises de logement.

En guise de compensation, la dame de 75 ans dira n’avoir reçu qu’un mois de loyer de la part du nouvel acquéreur. Elle est déménagée à la fin d’avril «parce qu’il voulait avoir trois mois pour réparer son logement pour entrer dedans. […] Avec des pressions à tous les jours pour venir prendre des mesures. Ce n’est pas aidant beaucoup», a-t-elle déploré.

Selon Jonathan Carmichael, organisateur communautaire au BAIL, l’histoire de Louise Hogue est loin d’être unique. Des aînés dont on reprend le logement qu’ils habitent depuis des années avec un loyer qu’ils ont réussi à maintenir à un bas niveau, l’organisme en accompagne couramment.

Une question de profits

D’autres feront les frais de l’embourgeoisement de leur quartier. M. Carmichael cite l’exemple d’un nouveau propriétaire du Vieux-Limoilou qui, après avoir tenté sans succès d’augmenter les loyers mensuels, a finalement repris les logements, effectué des rénovations et revendu les appartements en condos indivis. L’immeuble, acheté à 208 000$ en 2005, lui a rapporté 540 000$ à la vente.

«Quand les quartiers ont la cote, les locataires deviennent indésirables. Les spéculateurs immobiliers font des pieds et des mains pour se débarrasser d’eux afin d’accroître au maximum les profits», dénonce l’intervenant.

Jonathan Carmichael s’en est pris également à l’hôtellerie illégale, qui menacerait le parc de logements locatifs alors que des propriétaires sont susceptibles de reprendre des appartements pour les transformer en hébergement pour touristes. Pour le BAIL, une telle pratique dans les zones résidentielles devrait être interdite.

Des mesures renforcées

L’organisme a d’ailleurs profité de cette tournée d’immeubles pour formuler ses revendications, appelant le gouvernement à mettre en place des mesures afin de renforcer le droit au maintien dans les lieux des locataires et de protéger adéquatement le parc de logements locatifs. Dans le cas des reprises de logement, le BAIL recommande notamment une hausse substantielle des indemnités versées aux locataires délogés et le remboursement des frais de déménagement et de branchement des services.

Ce qu’il faut savoir

– Le propriétaire peut reprendre un logement pour se loger lui-même, ses parents ou ses enfants, ou pour agrandir son logement

– L’avis de reprise doit être envoyé au moins six mois avant la fin d’un bail d’un an; il doit contenir la date prévue de la reprise, le nom de la personne qui habitera le logement et son lien avec le propriétaire

– Le locataire peut refuser la reprise; le propriétaire devra alors s’adresser à la Régie du logement, qui pourra accorder des indemnités au locataire si elle donne raison au propriétaire

Québec Hebdo

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