Règlement sur l’eau potable : Assouplissements finaux pour les propriétaires

DÉVELOPPEMENT. Les propriétaires qui veulent se construire dans les fortes pentes du bassin versant du lac Saint-Charles pourront le faire. La Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) pose néanmoins ses dernières conditions.

(Photo TC Media – Monica Lalancette)

Pour construire dans les fortes pentes, il faudra que tous les bâtiments puissent être implantés sur un « plateau naturel » dont l’inclinaison ne dépassera pas 10%. Pour qu’une nouvelle rue soit ouverte, on exigera par ailleurs un raccord à l’égout. Les fosses septiques seront par ailleurs acceptées sur les terrains lotis avant le 20 octobre 2016.

Les règles sont en revanche nettement plus strictes pour les lots situés en dehors du périmètre urbain. Aucun terrain de moins de 10 000 m2 ne pourra se développer et en forte pente, on pousse jusqu’à 50 000 m2. Dans tous les cas, le déboisement ne pourra pas dépasser 1000 m2.

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Dans les sablières (zones 2s) on ouvre la porte aux développements de parcs, mais aussi de résidences. La condition : qu’on ait un plan d’ensemble. Rien ne pourra en revanche être fait autour du lac Saint-Charles. Toute construction principale est interdite jusqu’à ce qu’on se dote d’un plan complet.

« Trop tard »

Après de nombreux assouplissements et un report de six mois, la mouture finale du règlement de contrôle intérimaire (RCI) sur la protection du bassin versant du lac Saint-Charles a été adoptée mardi.

Franchir la ligne d’arrivée a un goût plus amer que prévu pour le chercheur principal, François Morneau. Les modifications successives ont créé un « stress inutile » pour plusieurs propriétaires, admet-il, et les droits acquis consentis en cours de route limitent la portée du règlement. « Pour le secteur 3 [en forte pente], on a trouvé un compromis. Mais ce qui est en marche, ce qui est loti, est-ce que ça arrive trop tard? Dans certains cas, oui », laisse-t-il tomber. Les chercheurs ne s’attendaient pas à ce que la « pression soit si forte » : « L’empressement de certaines villes à autoriser les permis, ça, c’est la surprise », commente M. Morneau.

Stoneham a « abusé » et « exagéré », dit Labeaume

François Morneau n’hésite pas à qualifier la course au permis de décevante. Si c’était à refaire, l’expert déconseillerait le report de la mise en application de six mois consenti aux propriétaires pour leur permettre de formuler une demande selon les règles en vigueur en 2010.

Le maire Régis Labeaume, lui, ne changerait rien. La CMQ n’avait pas le choix de sévir d’abord puis d’assouplir, maintient-il. C’est la façon de procéder selon lui pour n’importe quel règlement de contrôle intérimaire.

Il n’hésite en revanche pas à blâmer Stoneham pour la course « effrénée » au développement pendant la période de grâce. La municipalité a selon lui « abusé », « exagéré » et bafoué l’« esprit » de l’entente : « Quand on a donné un délai, c’était pour permettre à des gens qui possédaient des propriétés de pouvoir se bâtir, alors que Stoneham en a profité pour partir des développements. »

Miller se défend

« Au contraire, ces 300 permis-là, je ne les désirais pas », réplique le maire de Stoneham, Robert Miller, selon qui la surenchère vient briser le développement régulier que sa ville maintenait.

Il espère maintenant que l’adoption de la mouture finale du RCI vienne calmer le jeu. Une majorité de permis sont « en banque » et donc « non consommés », indique-t-il, et certains propriétaires pourraient vouloir retarder leurs projets, maintenant que la pression baisse d’un cran.

Dans tous les cas, cet épisode était selon lui inutile : « Je pense qu’on aurait pu prendre cette année-là pour discuter et arriver aux résultats peut-être semblables à aujourd’hui et on aurait fait consensus, plutôt que de désigner une bête noire – et je ne me considère pas comme tel. »

Robert Miller compte reconsidérer la contestation judiciaire du règlement à la lumière des nouveaux assouplissements.

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TC Media