Gestion des plaintes: la Commission scolaire des Premières-Seigneuries satisfaite

Même si un rapport du Protecteur du citoyen sur le traitement des plaintes dans le milieu scolaire québécois a qualifié le processus de «long et nébuleux», Marie-Claude Asselin est satisfaite des délais de traitement des plaintes à la commission scolaire des Premières-Seigneuries.

Le Protecteur de l’élève, Guy Robitaille, a été nommé en octobre 2016 par le conseil des commissaires.

Photo TC Media – Marie-Pascale Fortier

La gestion des plaintes adressées par les parents à la commission scolaire des Premières-Seigneuries est gérée par le secrétariat général.

«Celui-ci entend les plaintes, écoute les demandes des parents, voit ce qui a été mis en place par l’établissement scolaire et ce qui ne convient pas. Il coordonne ensuite les actions à prendre», explique Marie-Claude Asselin.

Une déclaration de service à la clientèle oblige la commission scolaire à assurer une communication dans un délai de 24 à 48 heures. Généralement, «dans les deux à trois jours, les discussions ont été tenues et une entente a été trouvée à la satisfaction des parties», ajoute Mme Asselin.

Si le parent n’est pas satisfait, il peut se tourner vers le Protecteur de l’élève, Guy Robitaille, «une personne neutre et impartiale qui entend le problème avec de nouvelles oreilles», résume la directrice générale. Le Protecteur mène son enquête, analyse la situation et propose des recommandations.

«Si quelqu’un est fautif, il l’inscrit dans le rapport qu’il dépose au président de la commission scolaire et aux commissaires». Le conseil décide ensuite s’il reverse ou non la décision qui a été prise par la commission scolaire.

Protecteur de l’élève

La fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) avait demandé à mettre en place un Protecteur de l’élève pour répondre aux besoins des parents d’avoir accès à un recours indépendant en cas de conflit.

Le rapport du Protecteur du citoyen met en lumière les constats dressés par la FCPQ à partir des expériences vécues par les parents. Le manque de transparence, d’accessibilité et de neutralité, puisque cette personne est nommée par le conseil des commissaires, font partie des points remarqués.

Il est également mentionné que le Protecteur de l’élève n’a aucun impact réel puisqu’il ne possède qu’un pouvoir de recommandation et qu’il n’intervient qu’après le traitement des plaintes par les commissions scolaires.

À l’époque, la FCPQ avait recommandé que ce Protecteur de l’élève soit sous la gouverne du Protecteur du citoyen. Elle a réitéré ce souhait afin d’en faciliter l’accès, d’assurer la transparence et la neutralité du processus et d’accroître ainsi la confiance des parents.  

L’an dernier, la commission scolaire des Premières-Seigneuries a géré environ de 200 plaintes. L’organisation accueille 27 700 élèves et 5 200 employés.

«On ne sait pas trop comment le Protecteur du citoyen pourrait gérer ça pour toutes les commissions scolaires du Québec», se demande Marie-Claude Asselin.

La fédération des comités de parents du Québec s’attend également à ce que le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, s’assure que la structure soit modifiée et que le tout soit mis en œuvre avant juin 2018. Gabriel Nadeau-Dubois, député pour Québec Solidaire dans le comté de Gouin, à Montréal, a également réagi à ce rapport en stipulant que le ministre «doit agir rapidement pour remettre de l’ordre dans le processus» et que «l’examen des plaintes dans les écoles doit être amélioré de façon urgente».