La cause du tireur de la mosquée de Québec devant la Cour suprême en mars

TRIBUNAL. La révision à la baisse de la peine du tireur de la grande mosquée de Québec fera l’objet d’un débat devant le plus haut tribunal au pays. La Cour suprême a inscrit la cause d’Alexandre Bissonnette à son rôle du jeudi 24 mars prochain.

Cette audience a été sollicitée par le procureur général du Québec, à la suite de la décision de la Cour d’appel du Québec de réduire la peine initialement prononcée. En effet, dans sa sentence le juge avait utilisé une particularité de loi pour imposer une détention plus sévère pour homicides multiples.

Ainsi, aux termes des procédures judiciaires, l’accusé avait été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération avant 40 ans. Or, la Défense a eu gain de cause devant la Cour d’appel, et la peine estimée inconstitutionnelle et inhumaine avait été ramenée à 25 ans ferme avant de pouvoir demander une libération conditionnelle.

Ayant plaidé coupable à six meurtres commis le 29 janvier 2017 à la grande mosquée de Québec, le tueur avait évité que les peines soient cumulées de façon consécutive. La Couronne réclame que le criminel maintenant âgé de 32 ans soit condamné à purger un minimum de 50 ans en détention avant d’espérer se présenter à la Commission des libérations conditionnelles.

Métro Média