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18:16 14 septembre 2021 | mise à jour le: 14 septembre 2021 à 18:17 Temps de lecture: 3 minutes

L’appel de Québec rejeté dans le dossier des quotes-parts

L’appel de Québec rejeté dans le dossier des quotes-parts
Photo: Métro Média archivesLa Cour d’appel confirme l’essentiel du jugement de première instance en faveur des villes autonomes dans le dossier des quotes-parts d’agglomération.

TRIBUNAL. Dans un jugement étoffé de 82 pages, les trois magistrats de la Cour d’appel rejettent en majeure partie l’appel de la Ville de Québec dans le dossier des quotes-parts d’agglomération. Il donne ainsi essentiellement droit au jugement prononcé en première instance en faveur des municipalités défusionnées de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures. Ces dernières avait donc raison d’estimer surévaluée la facture imposée par la ville-centre sous plusieurs aspects.

Procédant à l’analyse de chaque élément de la poursuite initiale, le triumvirat réfute successivement les arguments présentés par la Ville de Québec. Il en va ainsi tout autant de l’appel principal sur le calcul annuel des quotes-parts, que de ceux portant sur la gestion des immeubles, les dépenses mixtes converties en dépenses d’agglomération, le déficit des caisses de retraite et les avantages sociaux. S’ajoute aussi le remboursement aux parties intimées des frais de justice et d’expertise (4,1M$).

Y allant d’un constat sévère, les trois juges de la Cour d’appel soulignent que «la Ville de Québec a profité du Règlement sur les quotes-parts pour imposer aux villes autonomes de verser des sommes considérables et déraisonnables. Le tout en violation d’une entente tripartite (avec le gouvernement du Québec) lui promettant plusieurs millions de dollars». Elle tire ainsi avantage de la situation pour «avoir le beurre et l’argent du beurre».

Mince consolation

Au passage, le Tribunal accorde un ajustement au montant versé en trop par L’Ancienne-Lorette au service de la dette d’agglomération. Celui-ci est haussé de 3,4 à 3,6M$. Enfin, il accueille en partie un moyen d’appel de la Ville de Québec pour réduire un montant actuariel de 20 000$. Il s’agit du seul gain de la partie appelante.

Bref, les montants à rembourser aux villes défusionnées demeurent essentiellement identiques. L’Ancienne-Lorette aura droit à 12,8M$ (ajustés +200 000$), ainsi qu’aux frais de justice et d’expertise (4,1M$) à titre d’instigatrice de la poursuite. Saint-Augustin recevra un peu plus de 20M$. Précisons que la Ville de Québec a déjà fait des admissions en cours de procédures pour des montants de 11M$ et de 4,6M$. Ceux-ci sont répartis à 45% pour L’Ancienne-Lorette et 55% pour Saint-Augustin, en fonction de leur assiette fiscale respective. Valide pour les années 2008 à 2015, le jugement devra aussi être appliqué aux années suivantes jusqu’à 2020.

Métro Média

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