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13:23 19 août 2021 | mise à jour le: 19 août 2021 à 17:47 Temps de lecture: 2 minutes

Vers la mise en place d’un tribunal spécialisé en matière sexuelle

Vers la mise en place d’un tribunal spécialisé en matière sexuelle
Photo: /Métro Média - Archives

TRIBUNAL. Tout indique que le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, ira de l’avant avec une nouvelle instance judiciaire. Telle est la recommandation qui ressort du Rapport du groupe de travail sur la mise en place d’un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale.

Annoncé en février dernier, à la suite du dépôt du rapport Rebâtir la confiance, ce groupe de travail a été chargé d’évaluer et de déterminer concrètement les éléments nécessaires à l’ajout de cette instance spéciale. Il s’agit de l’une des recommandations phares de leur rapport.

«Nous ne voulons plus qu’au Québec les personnes victimes de violences sexuelles ou de violence conjugale hésitent à dénoncer et à porter plainte. Il est primordial de revoir chaque étape du processus judiciaire afin de mieux les adapter aux personnes victimes de violences sexuelles et de violence conjugale», affirme le ministre Jolin-Barrette.

Ainsi, le gouvernement du Québec a l’intention, dès cet automne, de déposer un projet de loi afin de permettre l’implantation d’un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale. Il sera d’abord mis à l’essai par le biais de projets-pilotes. Ceux-ci doivent ensuite paver la voie vers un tribunal spécialisé permanent.

Québec Hebdo

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