Peine de 6 mois et 123 000$ à un faux courtier en valeurs

TRIBUNAL. Le juge de paix Yannick Couture, de la Cour du Québec, district de Québec, a imposé des amendes totalisant 123 000$ à Raymond Béchard, en plus de le condamner à purger une peine d’emprisonnement de six mois. Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Raymond Béchard a plaidé coupable à 17 chefs d’accusation portés en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Ceux-ci se déclinent en 8 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, 8 chefs d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation pour avoir transmis de l’information fausse ou trompeuse. Plusieurs investisseurs ont été trompés au sujet d’opérations sur divers titres.

Alors qu’il travaillait dans une école secondaire à titre de récréologue, l’accusé a formé un «groupe d’investisseurs». Au total, sept personnes (élèves ou anciens élèves et certains membres de leur famille) lui ont remis des sommes totalisant environ 150 000$. Toutefois, l’argent des investisseurs n’a jamais été investi, le faux courtier s’en étant plutôt servi pour payer des dépenses personnelles.

Balance des facteurs atténuants et aggravants

Malgré les nombreux facteurs atténuants, soit le plaidoyer de culpabilité et la collaboration de Raymond Béchard, les remords dont il a fait preuve, le remboursement partiel aux victimes (remise d’environ 100 000$ sur les 150 000$) et la situation personnelle de l’accusé, le juge Couture a considéré qu’une peine d’emprisonnement s’imposait dans les circonstances. Celle-ci tient compte des facteurs aggravants suivants: la durée des infractions, la relation de confiance et/ou d’amitié avec les victimes, l’importance des montants confiés, les conséquences pour les victimes, le profit réalisé et l’utilisation d’un stratagème dolosif.

Responsable de la réglementation et de l’encadrement du secteur financier au Québec, l’AMF était aux aguets et a joué son rôle de surveillance des intérêts des investisseurs.

(Source: AMF)