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16:59 3 mars 2020 | mise à jour le: 4 mars 2020 à 12:43

Le pasteur Mukendi libéré en attendant l’appel du verdict

Le pasteur Mukendi libéré en attendant l’appel du verdict
(Photo Métro Média - Archives)

TRIBUNAL. Le fondateur de l’église Paroles de Vie à Québec, Paul Mukendi, est remis en liberté par la Cour d’appel. La demande de son avocate, Me Dominique Bertrand, est acceptée dans l’attente de l’analyse du verdict de culpabilité émis à son endroit.

Rappelons que le pasteur a été reconnu coupable par un jury, en juillet dernier. Il faisait face à 9 chefs d’accusation pour agression sexuelle, voies de fait et menaces. Le juge Jean-François Émond l’a condamné, il y a quelques jours, à une peine de 8 ans de pénitencier. La preuve au procès dénonçait l’abus de confiance et d’influence de l’accusé envers une adolescente, dans le but d’avoir des relations intimes non désirées.

Or, au regard des moyens d’appel, le juge de la Cour d’appel Jocelyn F. Rancourt estime que «l’appelant pointe des erreurs de droit pouvant entacher l’équité du procès. Un des moyens concerne la décision du juge au procès de donner accès aux jurés à des extraits d’un jugement en Chambre de la jeunesse impliquant l’accusé. L’admission en preuve de ces extraits, pris hors contexte, vise le caractère de l’appelant et sa propension à la violence. Une preuve en principe interdite et qui pourrait mener à une ordonnance de nouveau procès.»

Détention non requise

Selon le juge Rancourt, la pondération des facteurs évoqués par l’appelant l’incite à croire que sa détention d’ici à l’appel n’est pas nécessaire dans l’intérêt du public. À son avis, il s’agit d’un cas où la force exécutoire du jugement doit céder le pas au caractère révisable de celui-ci.

Dans l’intervalle, Paul Mukendi reprend donc sa liberté. Toutefois, celle-ci est encadrée d’une dizaine de conditions. Du nombre, mentionnons ne pas quitter la province de Québec, ne pas communiquer avec la victime ou ses proches, ne pas faire référence publiquement au litige et souscrire à une caution de 5000$ et à un engagement de 50 000$ sans dépôt.

Lire l’article précédent sur le prononcé de la peine par le juge Jean-François Émond.

Québec Hebdo

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