justice
11:58 21 novembre 2018

La peine contre Bissonnette prononcée le 8 février

TRIBUNAL. Après un report pour approfondir certains aspects techniques de cette cause particulière, le juge François Huot rendra sa décision sur la peine à imposer à Alexandre Bissonnette le vendredi 8 février 2019. Le tireur de la Grande mosquée de Québec connaîtra alors son sort un peu plus de deux ans après les tragiques événements.

Justice.

(DepositPhotos – Olga Chernetska et Leonid Yastremskiy)

Devant initialement se prononcer le 29 octobre, le magistrat avait requis un délai additionnel de réflexion, en raison de la complexité du dossier. Il voulait obtenir des éclaircissements des parties, pour faire la balance entre l’exemplarité d’imposer une série de peines consécutives et la possibilité pour l’accusé d’espérer une libération conditionnelle avant l’âge correspondant à l’espérance de vie.

Rappelons que celui qui a admis avoir ouvert le feu dans le lieu de prière musulman de Sainte-Foy, en janvier 2017, fait face à six peines consécutives pour le meurtre d’autant de victimes. Cette éventualité découle d’un resserrement du Code criminel pouvant lui valoir une détention de 150 ans (6 x 25 ans) sans libération conditionnelle.

Or, depuis le début des procédures, la Défense conteste la constitutionnalité des peines consécutives. Elle plaide pour le droit de son client à un minimum d’espoir de réhabilitation en obtenant la possibilité d’une libération conditionnelle après 25 ans, comme c’est la norme dans les causes de meurtre.

Métro Média

François Cattapan


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