Rapport spécial réclamé pour déterminer la peine d’un Autochtone

TRIBUNAL. Procédure rare pour ne pas dire unique au palais de justice de Québec, l’avocat d’un prévenu d’origine autochtone a demandé la confection d’un rapport de type Gladue. Cette démarche visant à déterminer le passé de l’individu ciblé servira à établir son cheminement personnel, depuis son enfance, avant la détermination de sa peine.

Justice

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Robert-Vincent White a plaidé coupable à des accusations de voies de fait graves. Le jeune Autochtone âgé de la vingtaine a été accusé d’avoir craché au visage d’infirmiers de l’hôpital L’Enfant-Jésus. Ceux-ci intervenaient auprès de lui alors qu’il était en crise et fortement intoxiqué. Le hic, c’est que son dossier médical l’identifie comme porteur du virus de l’hépatite C.

En entrevue, l’avocat de la Défense a précisé que son client n’avait pas d’intention malfaisante. Selon Me Jérôme-Sébastien Tremblay, il était intoxiqué aux drogues dures et cherchait à libérer ses voies respiratoires obstruées, avant de se faire passer un masque «anti-crachat». White ne s’attendait pas à ce que du sang sorte de sa bouche. Pour la petite histoire, après des moments d’angoisse, les victimes n’ont pas contracté l’hépatite.

«La demande d’un rapport de type Gladue est rare parce que spécifique aux délinquants autochtones. Un peu comme un rapport présentenciel, il vise à déterminer le passé de l’individu et les épreuves qu’il a pu vivre. Cela inclut le milieu de vie, les passages en pensionnat ou en famille d’accueil, de même que les épisodes de déracinement et de ségrégation. Il faut aussi noter que l’incarcération pour les gens des communautés du Nord est vécue beaucoup plus difficilement», explique Me Tremblay en précisant que tous ces éléments doivent être pris en compte.

Déracinement

Déjà passablement anxieux devant les procédures judiciaires auxquelles il est confronté, White a rejeté l’éventualité de se rendre à la prison de Bordeaux pour répondre aux questions des rédacteurs du rapport de type Gladue. Il se sent bien dans son nouveau milieu et ne veut pas être déstabilisé en devant recommencer à zéro. La démarche s’effectuera finalement du centre de détention de Québec, par visioconférence avec des représentants des services parajudiciaires autochtones basés à Montréal.

Arborant des tatouages en formes de petites larmes au coin de chaque œil, le jeune homme affichait une mine triste et inquiète dans le box des accusés. Lui qui est arraché à sa communauté depuis mars, moment des gestes reprochés, il ne reviendra devant la Cour que le 24 février prochain. Les résultats du rapport de type Gladue seront alors dévoilés, avant l’étape des représentations sur la peine. L’avocat de White a confié avoir l’intention de réclamer une peine équivalent au temps fait, afin de faire libérer son client.

Qu’est-ce qu’un rapport Gladue?

Les rapports Gladue contiennent des renseignements sur les circonstances particulières des personnes autochtones accusées d’une infraction ou des délinquants autochtones. La Cour peut tenir compte des rapports Gladue lors de la détermination de la peine. Un Tribunal de type Gladue opte pour une approche réparatrice et favorise le recours aux programmes de justice communautaire, tout en s’assurant que les délinquants soient soumis à des peines équitables.

Voir les justifications de la demande d’un rapport Gladue.

Québec Hebdo