justice
12:00 24 décembre 2016

Les grands dossiers judiciaires qui ont marqué l’année 2016

JUSTICE. Plusieurs dossiers judiciaires ont retenu l’attention des Québécois en 2016, mais l’arrêt Jordan de la Cour suprême est probablement celui qui aura le plus marqué l’actualité cette année dans les palais de justice. Et le Québec, où les délais judiciaires sont de loin les plus importants au pays selon un récent rapport du Sénat, risque de ressentir les effets de ce jugement pour plusieurs années à venir.

Le juge à la retraite Jacques Delisle a été reconnu coupable de meurtre prémédité.

(Photo Info 07/ PC Jacques Boissinot)

En juillet dernier, le plus haut tribunal du pays a fixé un «plafond» aux délais entre le dépôt des accusations et la conclusion d’un procès en Cour provinciale, la période de temps ne devra pas dépasser 18 mois, et en Cour supérieure, 30 mois. Si cette période maximale n’est pas respectée, la Couronne devra justifier le délai et si elle ne peut y arriver, un arrêt des procédures sera ordonné.

L’arrêt Jordan semble déjà avoir eu ses effets dans le paysage judiciaire québécois. Selon le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), du début novembre au début décembre, le nombre de demandes d’arrêt des procédures est passé de 153 à 315. Devant ce que les partis d’opposition à Québec qualifiaient de «crise», la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a adopté une loi pour accroître les effectifs du système judiciaire.

Causes majeures à Québec

Parmi les causes marquantes de 2016 dans la région de Québec, notons :

-Le cas de l’ex-juge Jacques Delisle, qui fait l’objet d’une révision judiciaire pour réclamer un second procès. À la suite d’une première demande rejetée d’en appeler de son verdict de culpabilité, l’homme de 81 ans a essuyé un autre refus dans sa requête pour remise en liberté sous condition en attendant la décision de la ministre fédérale de la justice dans son dossier. Delisle avait été condamné pour le meurtre prémédité de sa femme, Nicole Rainville, décédée d’un coup de feu en novembre 2009 dans leur condo de Sillery. L’ex-juge, qui n’avait pas témoigné à son procès, avait admis lors d’une entrevue à Radio-Canada, l’an dernier, qu’il avait aidé sa femme à s’enlever la vie en laissant à sa disposition un fusil chargé. La preuve balistique est au cœur de cette révision.

-À l’occasion d’un second procès tenu en raison de la contestation de la preuve vidéo liée à une opération policière de type Mr Big, le jury a de nouveau reconnu Alain Perreault coupable du meurtre au premier degré de Lyne Massicotte. L’accusé de 54 ans n’aura pas droit à une libération conditionnelle avant 2035. La femme de Chambly âgée de 43 ans avait établi contact via Internet avec Perreault. Elle n’a pas été revue après une visite dans son appartement de Limoilou, en juillet 2003. Son corps n’a jamais été retrouvé. Dénonçant la partialité du juge Richard Grenier, l’avocat Me Stéphane Beaudoin a déposé un appel du verdict deux mois avant de décéder d’un cancer foudroyant.

-Personnage pour le moins inquiétant, Bryan Demers-Thibeault s’est retrouvé avec non pas un, mais bien deux dossiers de meurtre sur les bras. Reconnu coupable en novembre du meurtre au deuxième degré de son cochambreur Robert Lepage, le jeune homme de 31 ans a été condamné à purger une peine minimale de 15 ans de pénitencier avant toute demande de libération. Le drame s’est produit en mai 2014, à la suite d’une altercation survenue dans une maison de chambres de Limoilou. Coup de théâtre, tout de suite après le prononcé de la sentence, les avocats se sont rendus dans la salle des comparutions pour déposer de nouvelles accusations pour un autre meurtre. La victime serait Stéphane Cormier, un homme disparu à Drummondville en 2011.

-Nathalie Normandeau, une ministre importante des gouvernements de Jean Charest, a été arrêtée en mars par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) relativement à des accusations de fraude et de corruption. Mme Normandeau, qui a été arrêtée avec six autres personnes, est passible d’un maximum de 14 ans d’emprisonnement. L’enquête préliminaire dans ce dossier est prévue en juin 2017. Par ailleurs, licenciée de la station de radio FM93 à la suite du dépôt de ces accusations, l’ex-politicienne a récemment réglé hors cour une poursuite contre son ancien employeur Cogeco. Elle a depuis retrouvé un micro dans une autre station de Québec, où elle a fait ses débuts en découpant en direct sa carte de membre du Parti libéral du Québec.

-Amorcés cette année, les dossiers de deux agents du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) seront à suivre en 2017. D’une part, accusé de conduite dangereuse d’un véhicule et négligence criminelle causant la mort, le policier Simon Beaulieu reviendra le 10 janvier prochain. Son dossier lié au décès du cycliste Guy Blouin, heurté en septembre 2014 dans Saint-Roch, fera l’objet d’une conférence de gestion en vue de préparer la tenue du procès, qui pourrait débuter en février. D’autre part, faisant face à une accusation de conduite dangereuse ayant causé la mort du motocycliste Jessy Drolet, en septembre 2015 sur l’autoroute Laurentienne, la cause de la policière Isabelle Morin reviendra au printemps. Les procureurs ont fixé au 11 avril prochain la suite des procédures au stade de l’enquête préliminaire. Rappelons que la patrouilleuse du SPVQ a été impliquée dans un tragique accident de la route, en septembre 2015, alors qu’elle effectuait un demi-tour dans une zone de travaux sans être en situation d’urgence.

(Suite en page 2)

Causes majeures au Québec

Voici les autres affaires judiciaires qui ont marqué l’actualité en 2016 :

-Richard Henry Bain, qui avait fait irruption dans un Métropolis plein à craquer le soir de l’élection du Parti québécois en 2012, a été jugé coupable de meurtre non prémédité presque quatre ans après les événements. L’accusé, qui a causé la mort du technicien de scène Denis Blanchette en plus de blesser grièvement son collègue Dave Courage, demandait d’être reconnu non criminellement responsable en raison de troubles mentaux. Les jurés ont toutefois rejeté cette thèse. Richard Bain, qui a été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération avant 20 ans, a annoncé à la fin de l’année qu’il porterait sa peine en appel.

-L’ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt, en a surpris plus d’un en décembre lorsqu’il a plaidé coupable aux accusations de fraude, de complot et d’abus de confiance qui pesaient contre lui. Il a finalement écopé d’une peine de prison de six ans, et il devra rembourser 8,5M$. Un autre ancien maire, celui de Boisbriand, a été condamné à 18 mois de prison. Robert Poirier avait été reconnu coupable de fraude, de complot et d’abus de confiance dans l’octroi de contrats municipaux. Par ailleurs, l’un des acteurs de la saga du Faubourg Contrecoeur à Montréal, Daniel Gauthier, a plaidé coupable à une accusation de complot pour fraude et à deux accusations de fraude concernant le projet immobilier dans l’est de l’île.

-Reconnu coupable du meurtre non prémédité de ses deux jeunes enfants, l’ex-cardiologue Guy Turcotte a récemment renoncé à porter le verdict en appel, ce qui aurait pu mener à la tenue d’un troisième procès. Turcotte a toutefois maintenu son appel sur le délai avant d’obtenir l’admissibilité à la libération conditionnelle. Guy Turcotte avait été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 17 ans. À l’origine, ses deux appels devaient être entendus à la fin de l’année 2016 ou au début 2017.

-Condamné à verser 42 000$ à Jérémy Gabriel (le «petit Jérémy») par le Tribunal des droits de la personne, l’humoriste Mike Ward a décidé d’interjeter appel. Le tribunal a statué qu’il avait porté atteinte au droit à l’égalité du jeune homme en tenant des propos discriminatoires fondés sur son handicap lors d’un spectacle. L’avocat de Ward, Julius Grey, plaide que l’instance a omis de considérer que les commentaires de l’humoriste étaient protégés par la liberté d’expression. L’humoriste a d’ailleurs lancé une campagne de sociofinancement pour ses démarches, ce qui lui a permis de récolter plus de 38 200 $ en quatre mois.

-Plusieurs policiers de Val-d’Or ont intenté une poursuite en diffamation contre la Société Radio-Canada, dans la foulée des révélations explosives de l’émission «Enquête» sur de présumées agressions sexuelles qui auraient été perpétrées à l’endroit de femmes autochtones. Les policiers estiment que Radio-Canada a présenté un portrait biaisé et inexact de la situation.

(Avec la collaboration de la Presse canadienne)

François Cattapan


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