justice
16:25 1 décembre 2016

Peine de 5 ans à Paul Bouvier pour agression sur une fillette

TRIBUNAL. Reconnu coupable devant jury, en avril dernier, de plusieurs chefs d’accusation pour des sévices sexuels sur une fillette, Paul Bouvier poursuivra son séjour derrière les barreaux, amorcé depuis son arrestation en 2014. Il a reçu, jeudi, une peine d’emprisonnement de 5 ans pour les gestes commis sur une gamine dont il avait la garde.

Paul Bouvier. (Photo TC – Archives)

Parmi les accusations portées contre l’homme de Québec âgé de 56 ans, on retrouvait : contacts sexuels, incitation à des contacts sexuels, agression sexuelle et accès à du matériel pornographique dans le but de faciliter la perpétration d’une infraction d’ordre sexuel. Au moment des faits qui lui sont reprochés remontant à juillet 2014, Bouvier aurait notamment visionné des films érotiques montrant des ébats entre personnes de petite taille, pour convaincre la jeune victime de la «normalité» de la chose.

Au cours du procès de deux semaines, la victime avait raconté comment le résident du quartier Limoilou l’a contrainte à avoir des relations sexuelles, pendant qu’il la gardait durant deux fins de semaine. Des traces de sperme de l’agresseur prélevées dans la petite culotte de l’enfant se sont avérées un des principaux éléments incriminants.

Dans sa décision, le juge Guy de Blois a relevé comme facteurs aggravants la tenue d’un procès pour lequel l’enfant a dû témoigner par visioconférence. Il a aussi noté la gravité des gestes hautement intrusifs, dont des pénétrations digitales et cunnilingus, jusqu’à au moins une relation sexuelle complète. Enfin, la douleur exprimée par la petite victime, à la suite d’une perforation de l’hymen confirmée par une expertise médicale.

«Paul Bouvier a fait preuve d’opportunisme marqué en s’en prenant à une petite fille de 7 ans soumise à sa garde. Il a d’ailleurs abusé de son autorité et de la confiance placée en lui, alors qu’il aurait dû protéger la victime. Le rapport présentenciel révèle au surplus qu’il a démontré peu de soucis pour les impacts et les séquelles de ses gestes», constate le juge de Blois, en précisant que l’accusé était sous le coup d’une peine dans la collectivité pour un délit antérieur lié à la possession de stupéfiants.

Près des suggestions

Le magistrat s’est approché des suggestions des parties, la Couronne réclamant 72 mois de prison contre 57 pour la Défense. La peine imposée à Bouvier se situe à 60 mois (5 ans). Toutefois, en soustrayant 36,5 mois de détention provisoire (calculée à 1 fois et demie), il reste à purger 23,5 mois. Ce qui fait en sorte que Bouvier se retrouve avec une peine de prison provinciale (-2 ans), plutôt qu’une peine de pénitencier fédéral.

Sa détention se complète par une probation de 3 ans, un suivi de 2 ans, une interdiction de communiquer avec la victime et sa famille, une interdiction de se trouver en présence de jeune de moins de 16 ans, un prélèvement d’ADN et une inscription au registre des délinquants sexuels à perpétuité.

Appel anticipé

L’avocat de la Défense n’avait pas attendu la fin des procédures pour déposer une requête afin d’en appeler du verdict prononcé le 27 avril dernier. Me Gabriel Michaud-Brière a interjeté appel de la condamnation de son client dès le 27 mai, pour ne pas dépasser le délai de prescription. Dans l’attente d’une décision, les procédures se sont poursuivies à l’étape des représentations sur la peine, en septembre, et jusqu’à la décision rendue ce jeudi 1er décembre.

La Défense a invoqué plusieurs erreurs de droit pour réclamer un nouveau procès. La principale erreur parmi les cinq reprochées au juge de la Cour supérieure, Guy de Blois, concerne la déclaration vidéo de la jeune victime. Selon l’avocat de Bouvier, cet enregistrement, dans lequel l’enfant raconte comment l’accusé a eu des relations sexuelles avec elle, n’aurait pas dû être présenté intégralement aux jurés, sans en extraire les éléments de preuve préjudiciables à son client.

Me Michaud-Brière a déploré également que le juge de première instance n’ait pas adressé des directives spécifiques au jury à l’égard du témoignage de l’enfant. À son avis, il aurait également fallu séparer les chefs d’inculpation. Pour ces motifs, il a déposé un appel demandant que les verdicts de culpabilité contre Bouvier soient cassés et qu’un nouveau procès soit ordonné.

Québec Hebdo

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