justice
18:05 9 décembre 2016

La Défense persuadée que l’ex-juge Delisle mérite d’être libéré

TRIBUNAL. Parce que l’autopsie a été incomplète et que la condamnation pour le meurtre de sa conjointe s’est faite sur une preuve qui apparaît inexacte, les avocats de l’ex-juge Jacques Delisle estiment grandes les chances qu’il obtienne un nouveau procès. Dans l’attente de la révision judiciaire du dossier par la ministre fédérale de la Justice, ils ne voient d’autre choix que d’accorder sa requête de remise en liberté jusqu’à la décision.

Premier à se prononcer dans le cadre des plaidoiries, Me James Lockyer a d’abord mentionné au juge de la Cour supérieure, Benoît Moulin, qu’on n’en serait pas là si le pathologiste avait fait un travail irréprochable. Malgré une nouvelle preuve balistique étayée par le balisticien de la Couronne, Guillaume Arnet, il prétend que la thèse du suicide reste plausible. À son avis, l’épouse de Delisle, Nicole Rainville, a très bien pu manipuler l’arme dans le but de mettre fin à ses jours.

«En plus d’avoir un ton parfois agressif et hostile aux opinions divergentes, le balisticien de la Couronne allait souvent trop loin dans ses commentaires comme dans son rapport d’expertise. Parti de la seule prémisse de l’homicide, M. Arnet avait une opinion toute faite dès le début de sa démarche. Pareille attitude est contraire à toute expérimentation scientifique axée sur l’indépendance et la neutralité. Il s’est fait le défenseur de sa propre cause en étant aussi dogmatique», souligne Me Lockyer.

Pour l’avocat principal du requérant, M. Arnet a témoigné en suivant son propre agenda et il s’est employé à détruire les arguments de l’expert en balistique de la Défense, Vasili Swistounoff. Il dénonce cette attitude quasi malhonnête, qui a conduit à la rédaction d’un rapport rempli de demi-vérités. «Pourtant, soutient Me Lockyer, M. Swistounoff est l’expert qui a reproduit au plus près de la réalité la tache de suie dans la main. Celle-ci confirme la manipulation de l’arme par Mme Rainville.»

En conclusion, il a rappelé au juge Moulin que dans 17 des 18 cas similaires soumis à une révision judiciaire au pays auparavant, la requête pour remise en liberté a été accordée. «Si Delisle est victime d’une erreur judiciaire, le système judiciaire a la chance de la corriger en partie par la libération de son client d’ici à ce que le dossier soit révisé. De sérieux doutes ont été soulevés en ce sens, argue-t-il, et bien des nouveaux aspects devront être approfondis dans le cadre d’un nouveau procès.»

Une prétention appuyée par Me Jacques Larochelle, second avocat du requérant, qui a martelé que la tâche de la ministre de la Justice consistera à mesurer si les bases du premier procès sont saines. Dans le cas contraire, en présence d’une erreur judiciaire, il devra y avoir renvoi à un nouveau procès. «Ici, soumet-il, on ne cherche pas à déterminer la culpabilité, mais s’il y a des motifs de croire que des détails nouveaux apporteraient un nouvel éclairage. Alors, devant une preuve qui ne tient plus, il faut libérer cet homme de 81 ans pour ne pas prolonger l’injustice à son endroit, en attendant le résultat de la révision de son dossier.»

Objection maintenue par la Couronne

Dans ses plaidoiries, le procureur de la Couronne, Me Michel Fortin, a réitéré au juge Moulin qu’il n’a pas à rendre une décision sur des statistiques. «Peut-être que la Couronne n’est pas suffisamment mise à contribution pour éviter les renvois pour erreur judiciaire. Il est vrai que l’erreur est humaine et il est heureux que nous vivions dans une société où il est possible de les corriger. Encore faut-il respecter les critères pour autoriser une remise en liberté d’un homme reconnu coupable de meurtre», soulève-t-il en ne partageant pas les prétentions des avocats du requérant à savoir que la preuve tombe en pièce, puisque la Cour d’appel a maintenu le verdict.

«Ce sera à vous, M. le juge, de décider. Toutefois, la confiance du public est essentielle au bon fonctionnement du système de justice. Lorsqu’on libère un criminel contre qui pèse une preuve accablante, il y a risque de donner l’impression que justice n’est pas rendue. Particulièrement, note Me Fortin, dans le cas d’un crime grave comme un homicide contre une personne vulnérable et avec une arme à feu. En l’occurrence, vous devez donc apprécier la solidité de la preuve dans ce dossier.»

Selon le procureur de la Couronne, il revient au requérant à démontrer l’existence d’une preuve nouvelle et fiable pour obtenir une remise en liberté en attendant le résultat de la révision judiciaire. À son avis, cela ne doit pas se résumer à une variation de quelques degrés dans l’angle d’un tir. Surtout que rarement les aspects balistiques n’ont été autant analysés et scrupuleusement scrutés que dans ce dossier. Pour lui, démonstration est faite que la thèse du suicide ne peut être envisagée.

Faisant référence à l’affidavit ayant mené à la présente requête, Me Fortin relève certaines omissions de Delisle. Notamment, sur la possession d’une arme prohibée passible de 3 ans de prison, ainsi que sur sa perte de patience et sa fatigue d’avoir à s’occuper de sa conjointe dépendante, après que celle-ci ait eu un problème d’incontinence. «Plus loin, il a admis avoir chargé l’arme et l’avoir mise à sa disposition. Cela témoigne minimalement d’un manque d’empathie envers une personne en détresse et est passible d’une accusation d’homicide involontaire par négligence criminelle. La confiance du public en la justice risque d’être fragilisée si on devait le remettre en liberté», conclut-il.

Décision avant les fêtes

Le juge de la Cour supérieure, Benoît Moulin, a pris la cause en délibéré. «Ça été beaucoup plus long que les deux jours estimés au départ, mais ça en valait la peine. Surtout, qu’il s’agit d’une première au Québec», observe le magistrat. Il rendra sa décision d’ici deux semaines, soit exceptionnellement avant les fêtes. Du box des accusés, l’ex-juge Delisle a fait un signe du pouce en l’air pour signifier sa satisfaction à ses avocats.

Québec Hebdo

François Cattapan


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